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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
13e chambre
62c5299da2c4236379079c0f
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Juillet 2021 par le Juge commissairedu TC de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021M02181 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle13e chambre
625fa59e8361df277dc59a30
19 avril 2022
19 avril 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2021 par le TJ de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 21/00052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :
Source officielle13e chambre
633d202a62f5393e2eb44b52
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00303 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle1ère Chambre
697c2bd3cdc6046d473221e4
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Janvier 2026 N° RG 22/03539 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLS4 N° Minute : AFFAIRE [K] [C] C/ Société ALLIANZ IARD Copies
Source officielle2ème Chambre
64faba070f624005e653f628
5 septembre 2023
5 septembre 2023
N° RG 21/05183 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LE5H N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SARL BONNET FLORENT AVOCATS Me
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62721829228a02057de673c8
3 mai 2022
3 mai 2022
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseiller, Bérengère VALLEE, conseiller, Greffier lors des débats : Séléna BONNET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670e05e110ea465c0ffcf792
14 octobre 2024
14 octobre 2024
N° RG 24/00243 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTBL [K] [T] c/ [D] [L] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Copie
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53066430c94f3afa87aa
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2022 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° chambre : N° Section : N° RG : 2020J00092 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300848_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique du 10 février 2023, au cours de laquelle, après le rapport de l'affaire, ont été entendues : - les observations de Me Bonnet, avocat
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303266_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Mme B, représentant la préfète du Bas-Rhin. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303273_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Monod, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303276_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions des articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303283_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Mme C, représentant la préfète du Bas-Rhin. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303311_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306698_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Thalinger, avocat de M.
Source officielle1re chambre 2e section
60328e913ba2d0031f29d400
9 janvier 2018
9 janvier 2018
INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 'CIC' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2016 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE N° RG : 11-14-0015 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle1re chambre 2e section
6032377c1f06e96de6c126b7
27 mars 2018
27 mars 2018
Serge PORTELLI, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Catherine SPECHT, FAITS ET PROCÉDURE, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201535_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2022, le CHU de Besançon, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme A lui verse une somme de 2 500 euros au titre
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879cc
24 novembre 2005
24 novembre 2005
BONNET, Président de Chambre M. Z... et M. FAUQUENOT, Conseillers qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 24 novembre 2005 pour prononcer l'arrêt et en a délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879cd
24 novembre 2005
24 novembre 2005
BONNET, Président de Chambre, M. BOUGON et M. FAUQUENOT, Conseillers, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 24 novembre 2005 pour prononcer l'arrêt et en a délibéré conformément à la loi.
Source officiellePage 74 sur 248