Dans le cas où l'une des parties n'a pas déféré à une première convocation, elle doit être convoquée à une nouvelle audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article L.141-2 du Code de la sécurité sociale que l'avis de l'expert désigné dans les formes des articles

du médecin-conseil, lui-même appuyé sur l'avis du professeur X... du 8 juin 1993, la pathologie évolutive décrite par l'expert correspondait ou non à des séquelles engendrées par un traumatisme sonore

[S], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat du préfet des [Localité 4], et l'avis de M.

» Examen de la demande d'avis 3.

[T], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Société des cendres, et l'avis de M. Juan, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 décembre 2022 où étaient présents M.

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé le prévenu, alors que : 1°/ la transmission tardive de l'avis d'opposition du prévenu à l'ordonnance pénale et des pièces de procédure ont

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé le prévenu, alors que : 1°/ la transmission tardive de l'avis d'opposition du prévenu à l'ordonnance pénale et des pièces de procédure ont

sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, et l'avis écrit de Mme Mallet-Bricout avocat général ; Énoncé de la demande d'avis 1.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 9 septembre 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne (la caisse), après avoir recueilli l'avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Énoncé de la demande d'avis 1.

Énoncé de la demande d'avis 1.

Énoncé de la demande d'avis 1.

[X] [V] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif qu'à la suite de l'avis réservé de la commission de réinscription du 5 juillet

Demande d'avis n°R 25-70.011 Juridiction : le tribunal judiciaire de Poitiers OG41 Avis du 20 novembre 2025 n° 15021 P+B R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

Grimbert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [H], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du directeur de l'hôpital [4], et l'avis de Mme

Demande d'avis n°F 25-70.025 Juridiction : le tribunal judiciaire de Lille OG Avis du 21 mai 2026 n° 15008 P+B R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E