CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

77 870 résultats pour « Aurus »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600002_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

est assortie d’une astreinte journalière de 200 euros à compter de l’expiration d’un délai de trois jours suivant la notification de la présente ordonnance, jusqu’à la date à laquelle cette injonction aura

Source officielle

Page 74 sur 3894

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d62a

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Y... épouse X... aura la jouissance de la maison sise à DONZENAC par suite des attributions qui vont leur être faites.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d11

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2016.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01171

Cassation

18 juin 2008

18 juin 2008

Tout salarié travaillant habituellement de nuit aura droit à une majoration de 20 % du salaire de base.

Source officielle
CC

soc

613724eacd580146774196de

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Tout salarié travaillant habituellement de nuit aura droit à une majoration de 20 % du salaire de base d'un salarié de même catégorie et de coefficient identique travaillant de jour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400485_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Jean de la Fontaine pour le mois de juillet 2024 ; - cette fermeture pour la rentrée scolaire oblige les parents de 70 enfants à s'organiser en peu de temps ; - l'exécution de cette délibération aura

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00433

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

X... « on part aux Maldives [ ] ah j'ai eu mon pote pour te donner le dossier il lui manque un élément que l'on n'aura qu'à la rentrée avec H... G... U... qui gère les déchets sur Nice », - J... E...

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c5518d

Cassation

15 juin 1972

15 juin 1972

CADRES DU 14 MARS 1947, AINSI QUE L' ARTICLE 10 DES STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR DE LA CIPC ; ATTENDU QU' IL RESULTE DES DISPOSITIONS COMBINEES DE CES TEXTES QUE TOUTE ENTREPRISE ADHERENTE QUI N' AURA

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d78dcdc6046d479b619f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

judiciaire en liquidation judiciaire ; Attendu que Monsieur [M] [Z], ès qualités, a indiqué qu'il s'agissait d'une décision réfléchie ; qu'il se désistait par conséquent de son instance ; Attendu qu'il y aura

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512535_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2025, la société Koesio Aura, représentée par Me Cadoz demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Nancy-sur-Cluses

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f97aeacdc6046d47a147c5

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Au principal, - renvoyé les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, Mais dès à présent, - ordonné une expertise, - désigné pour y procéder Monsieur [B] [S], - dit que l'expert désigné aura

Source officielle
CA

3ème chambre A

690d9514bb81cebe2e83b523

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

par la société 2AM Services, ordonner le déroulement d'une mesure d'expertise judiciaire au contradictoire de la société MIE et commettre pour y procéder tel expert judiciaire qui lui plaira, lequel aura

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208485_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Il soutient que les moyens soulevés par la société Aures ne sont pas fondés.

Source officielle
CC

civ3

60794bce9ba5988459c43f25

Cassation

10 octobre 1979

10 octobre 1979

POUR REPRISE PERSONNELLE, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE CE CONGE AURA POUR EFFET NON DE REDUIRE LA SUPERFICIE DU DOMAINE DONNE A BAIL MAIS DE REPRENDRE L'ENTIER DOMAINE A DAME Z...; QU'IL Y AURA AINSI SUPPRESSION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05010

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

respectés ; que la cour confirmera par suite le jugement déféré sur l'intégralité de la culpabilité ; que l'amende de 30 000 euros correspond à la personnalité du prévenu et à la gravité des faits ; qu'il y aura

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301405

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

L... et Mme Q... et la société Atlanti concept indique que la société Atlanti concept « aura recours à toutes entreprises de maîtrise d'oeuvre », « n'étant pas chargée de la maîtrise d'oeuvre stricto sensu

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235f4

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

professionnel ou non, de la pêche à pied peut être réglementé et autorisé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ; que, selon l'article 6.11 du même texte, est puni d'une amende quiconque aura

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d29c

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

En conséquence, cette lettre a pour objet de vous informer que Prospections n'aura plus la fonction de distributeur pour la France.

Source officielle
CC

cr

61372609cd5801467742273b

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

l'arrêté du 26 avril 1991 que si la rédaction de l'avis ne constitue plus, pour des raisons de forme ou de présentation, le " message ", ou la " mention ", qui est voulue par le texte, alors la loi aura

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df77

Cassation

12 juin 1995

12 juin 1995

pour une nouvelle infraction commise au cours du délai d'épreuve ou un manquement aux mesures de contrôle et aux obligations particulières qui lui sont imposées et il l'informe de la possibilité qu'il aura

Source officielle