DECIDE : Article 1er : La requête de la société On aura tout vu est rejetée.

identiques, réunis : Vu les articles 1985 et 1998 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Satem ayant été mise en redressement judiciaire, la société Compagnie financière Aura

travail, a décidé que, pour les élections des membres du comité d'entreprise de la Société L'Alsacienne de Restauration, " le jour des élections dans les différentes unités d'exploitation chaque votant aura

CODE CIVIL ; ATTENDU QUE CE TEXTE, QUI FIXE LE POINT DE DEPART DU DELAI D'EXERCICE DE L'ACTION EN REVOCATION POUR CAUSE D'INGRATITUDE AU JOUR DU DELIT CIVIL IMPUTE AU GRATIFIE OU AU JOUR OU CE DELIT AURA

rémunération à l'occasion d'une opération visée à l'article 1er de la loi susvisée que si ce mandat précise les conditions de détermination de la rémunération ou de la commission ainsi que la partie qui en aura

décharge à hauteur de 20 767 euros des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2019 à raison de biens sis avenues des Fusains, des Aulnes

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 avril 2022 ARRET - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition

[XXXXXXXX02]) pour recevoir une information sur l'objet et le déroulement d'une mesure de médiation, -dit que le médiateur aura pour mission de convoquer les parties, séparément ou ensemble, afin de les

ordonnance sur requête, en qualité de mandataire provisoire de la succession de Madame [K] [P] veuve [F], avec mission de la gérer ainsi que tous les biens qui la composent ; - DIRE que le mandataire aura

rectifier une erreur matérielle, est substitué au libellé suivant « dit que la vente forcée du bien situé à Saint Mandé (94) 70 et 70 bis avenue Saint Marie, cadastré section K n° 113 lots 18 et 27 aura

Martin Martinière, Ricard, avocat de l'association LE CIRCUIT DE L'AULNE, - les conclusions de M.

ouvrages illégalement maintenus sur le domaine public routier ; -CONDAMNER La SCI JOKUNG à assumer le coût de ces opérations et dire que la COMMUNE D’ARGENTEUILpourra recouvrer les frais dont elle aura

Hauts-de-Seine demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Gennevilliers a décidé que " Lorsque sur le territoire de la commune, une personne de bonne foi aura

collectivités territoriales, d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Gennevilliers a décidé que " lorsque, sur le territoire de la commune, une personne de bonne foi aura

fait disparaître des documents comptables, n'aura pas tenu de comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation, ou aura tenu une comptabilité fictive, manifestement incomplète ou irrégulière

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 octobre 2022 et le 5 mars 2024, l’association « Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes » (LPO AuRA), représentée

à tiers détenteur du 23 août 2022, adressée à la société Schindler, portant sur la somme de 160 682 euros, correspondant à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) mis à la charge de la SARL Aulex

X... a accepté le 3 septembre 2003 une convention d'honoraires prévoyant un honoraire de résultat fixé à 10 % du montant des sommes que l'avocat aura pu faire obtenir à la victime dans le cadre de sa mission

agricoles pour partie bâties, pour une durée de neuf années à compter du 11 novembre 1998 ; que s'appuyant sur une clause de ce bail rédigée en ces termes : «Lorsque l'associé unique de l'EARL Y... aura

Morgane X... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à l'indivision successorale une indemnité d'occupation de 650 euros par mois à compter du 20 mars 2004 jusqu'à la date à laquelle elle a ou aura