X... ayant tenu, le 12 mars 1988, une réunion, notamment pour procéder au renouvellement du conseil d'administration de l'association, la commune de Montvalezan-La-Rosière, restée propriétaire de plusieurs

Pierre Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de l'association Réunion protestance de charité (RPC

L'association Astria s'est portée caution solidaire des engagements des locataires. 2.

un état descriptif de division en volumes d'un ensemble immobilier lui appartenant destiné à des activités culturelles et cultuelles, a conclu, par acte notarié des 25 et 26 septembre 2013, avec l'association

X..., Y..., Z... et A..., salariés de l'association pour la rééducation professionnelle et sociale (ARPS) qui les employait à titre de formateurs, ont attrait leur employeur devant le conseil de prud'hommes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association 7e Art et civilisations, dont le siège est ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis

Service d'informations sur la rénovation immobilière et hôtelière (SIRIH) ; qu'en faisant valoir que l'association Prospective gestion informatique parisienne (l'association) lui avait indiqué avoir repris

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COMITE D'ENTREPRISE DE L'ASSOCIATION

de modules de formation auxquels il n'a jamais participé, qu'il a ensuite transmise au Conseil général qui l'avait interpellé sur les qualifications professionnelles des chargés de direction de l'association

Y... pouvait se voir reprocher de ne pas avoir informé la direction de l'association ABISH de ce qu'il prenait en charge Jonathan A... le week-end, la cour d'appel a retenu que si M.

Y... ; qu'au volant d'un tracteur, propriété de l'association, qui s'est embourbé, il a, sur les conseils de M.

. ; "aux motifs que le fait pour une association subventionnée avec des fonds publics provenant des contribuables de détourner ces fonds pour en faire un usage étranger à l'objet de l'association au

rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : L'ASSOCIATION

vain qu'il serait fait grief à Gérard X... dont la volonté d'appropriation des fonds ne ressort pas du dossier, de n'avoir pas opéré les versements auxquels il était tenu en vertu des règles de l'association

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 L'association

L'association a saisi d'un recours un tribunal de grande instance. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

), dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte-d'Or, dont le siège est ..., 4 / du Fonds de garantie automobile, dont le siège est ..., 5 / de l'association

développant des activités dans les domaines éducatif et culturel ; qu'après avoir relevé que l'Association CEEP s'était fixé pour objectif de mener des actions à caractère social, culturel et scientifique