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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6809c92e1f1ed98b447f430c
23 avril 2025
23 avril 2025
LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, représenté par maitre Tarik EL ASSAAD, avocat au barreau de Val de Marne INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
6809c92e1f1ed98b447f4310
23 avril 2025
23 avril 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par maitre Tarik EL ASSAAD, avocat au barreau de Val de Marne INTIMÉ M.
Source officielleJLD
67f0322f02fc178212f81b1c
4 avril 2025
4 avril 2025
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Maître Imen BICHAOUI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; -Me EL ASSAAD
Source officielleJLD
67f0323002fc178212f81b8f
4 avril 2025
4 avril 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen BICHAOUI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me EL ASSAD
Source officielleJLD
67f0323002fc178212f81b98
4 avril 2025
4 avril 2025
d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Alexandre ANDRE, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; -Me EL ASSAAD
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508541_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Zanella, -et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2508851_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
marié et que ses trois enfants sont scolarisés en France, et fait valoir enfin que l'interdiction de retour est disproportionnée au regard de sa situation personnelle ; - les observations de Me El Assaad
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509205_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A, - et les observations de Me El Assaad (Actis Avocat), représentant le préfet du Val-de-Marne absent, qui conclut aux mêmes fins que le mémoire en défense par les mêmes moyens, - M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509395_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Duhamel ; -les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512204_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Zanella, - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520599_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
E, - et les observations de Me El Assad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523600_20250827
27 août 2025
27 août 2025
C assistée d'un interprète en polonais, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me El Assaad, représentant le préfet de police, qui conclut
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503970_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
G, interprète ; - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne ; - le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310849_20240209
9 février 2024
9 février 2024
décision d'éloignement méconnaît le 5° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile puisqu'il est père d'un enfant français ; - les observations de Me El Assad
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302135_20230216
16 février 2023
16 février 2023
F, qui reprend et développe les écritures des requérants ; - les observations de Me El Assaad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303401_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
requête par les mêmes moyens ; il soutient, en outre, que la décision obligeant à quitter le territoire français est entachée d'une erreur d'appréciation de sa situation ; - les observations de Me El Assaad
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307844_20230817
17 août 2023
17 août 2023
les mêmes moyens sauf en ce qui concerne les moyens tirés de l'incompétence de l'auteur de l'acte et de la violation des articles 4 et 5 du règlement n° 604/2013 ; - et les observations de Me El Assad
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505020_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Freydefont a lu son rapport et entendu : * les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui reprend les conclusions du mémoire en défense par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505073_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
d'une privation volontaire d'emploi, et enfin, de ce que le métier qu'il devait occuper au sein de l'entreprise Eiffage Energie Systèmes est bien un métier sous tension ; * les observations de Me El Assad
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505090_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
que son épouse est de nationalité française, qu'il a quatre enfants mineurs et que ses parents, ses trois sœurs et son frère sont tous en France en situation régulière ; * les observations de Me El Assad
Source officiellePage 74 sur 334