700 du code de procédure civile ; laissé les dépens à la charge de la société Seni ; rappelé que la présente décision est exécutoire de droit, conformément aux dispositions de l'article 514-1 du code

700 du code de procédure civile.

[Y] la somme de 150 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant de nouveau : de débouter M.

de la subrogation conventionnelle, la quittance subrogative ne remplissant pas les prescriptions de l'article 1250-1 du Code Civil.

[O] au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[D] du jour de son licenciement à ce jour, à concurrence de trois mois dans les conditions prévues à l'article L. 1235-2/3/11 du code du travail et dit que le secrétariat greffe en application de l'article

301 § 1 du nouveau code pénal (NCP), entré en vigueur le 1 er juin 2005. 11.

L.131-2 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution de liquider l'astreinte, - de condamner Monsieur [S] à payer la somme de 2 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Il incombe à l'employeur qui l'invoque d'en rapporter la preuve.

que de ses demandes de paiement des indemnités prévues par les articles L 134-7, L 134-11 et L 134-12 du code de commerce ; -Débouté M.

Sur ce, L'article L. 8221-1 du code du travail prohibe le travail totalement ou partiellement dissimulé défini par l'article L. 8221-3 du même code relatif à la dissimulation d'activité ou exercé dans

L. 3142-105 du Code du travail ; 5.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Ordonner la rectification des documents de fin de contrat en ce compris l'attestation destinée

450 du code de procédure civile.

des plafonds prévus aux articles L. 3253-17 et D. 3253-5-du même code ; - dit et jugé que l'AGS ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L. 3253-6 et L. 3253-8 dit Code du travail

Selon l'article L. 112-6 du code des assurances, l'assureur peut opposer au tiers qui en invoque le bénéfice les exceptions opposables au souscripteur originaire.

Par conclusions remises par RPVA le 12 octobre 2020, Monsieur [O] [B] demande à la cour : Vu les articles 825, 860, 887, 922 du code civil, Vu les articles 1109 et suivants, 1116 et 1382 anciens du code

700 du code de procédure civile ; - Infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Marseille uniquement en ce qu'il a débouté l'AMGC de sa demande d'article 700 du code de procédure civile