Codes de loi français

Article 84

- Code de la sécurité sociale. Art. L323-2, Art. L325-1, Art. L325-2, Art. L341-1, Art. L341-2, Art. L341-7, Art. L341-8, Art. L341-9, Art. L341-11, Art. L341-12, Art. L341-14, Art. L341-14-1, Art.

Article 28

-A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2017-132 du 3 février 2017 Art. 2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. R521-2 -Code de procédure pénale Art.

Article 11

TITRE LIMINAIRE , Art. 1, Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct.

Article 1

I à XIX.A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6162-11, Art. L6162-13, Art. L6111-1, Art. L6111-2, Sct. Chapitre II : Missions de service public des établissements de santé, Art. L6112-1, Art. L6112-2, Art.

Article 96

I et III A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L1617-5 A créé les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L1617-4, Art. L1874-1, Art. L1874-2, Art.

Article 96

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L646-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L663-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 mai 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 4 octobre 2004 Art. 1, Art. Annexe, Sct. A. - Epreuves écrites d'admissibilité, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct.

Article 2

, sont remplacés par ceux figurant à l'annexe 2 du présent arrêté

Article 24

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L114-1, Art. L134-1, Art. L131-7, Art. L131-8, Art. L134-3, Art. L135-2, Art. L135-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 375

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 40

L'administration des douanes peut demander au tribunal judiciaire sur simple requête la confiscation en nature des objets saisis sur des inconnus ou sur des individus qui n'ont pas fait l'objet de poursuites en raison du peu d'importance de la fraude.

Article 8

Art. L242-11 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L731-25, Art. L731-35, Art. L741-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L131-7, Art. L131-9, Art. L136-2, Art.

Article 59

- Code de procédure pénale Art. 186-4, Art. 186-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 179, Art. 186-2, Art. 199, Art. 574-1, Art. 728-69 A créé les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale

Article 1

L2135-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de justice administrative Art. L311-4 -Code des transports Art. L2111-10, Art. L2111-16, Art. L2111-25, Art. L2121-12, Art. L2131-1, Art. L2131-2, Art. L2131-3, Art. L2131-4, Art.

Article 82

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Art. 3, Art. 3-2, Art. 8-1, Art. 11-2, Art. 15, Art. 24, Art. 25-3, Art. 25-8, Art. 25-9, Art. 40 II. - Jusqu'à leur renouvellement ou leur reconduction tacite, les contrats

Article 33

du 18 août 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 20 décembre 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 8 avril 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 25 janvier 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5,

Article 75

A créé les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Sct. Chapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables , Art. L631-1, Art. L631-2, Art. L631-3, Art. L631-4, Art. L631-5, Sct. Chapitre II : Régime des travaux, Art.

Article 54

-A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-18-2, Art. L162-18-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art.

Article 69

- Code de la sécurité sociale. Art. L621-1, Art. L621-2, Art. L621-3, Art. L622-1, Art. L622-2, Art. L641-2 II.-Le I entre en vigueur le 1er juillet 2021.

Article 144

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L144-7, Art. L223-33, Art. L224-3, Art. L225-11, Art. L225-124 - Code général des impôts, CGI. Art. 1684 - Code de l'environnement Art.

Article 8

- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 Art. Annexe, art. 26