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14 027 résultats pour « Article 13.2 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00057

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

132-19, 132-25 du code pénal et 464-2, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 132-19, 132-25 du code pénal et 464-2 du code de procédure pénale :

Source officielle

Page 74 sur 702

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300925

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

Y..., l'arrêt retient que les demandes de M. et Mme X... ne peuvent être fondées sur les articles 1382 et 2270-1 ancien du code civil mais seulement sur l'article 2270-2 du code civil puisque leur action

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00933

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

invitée par les écritures de la société Nord-Est distribution, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que le compromis

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2cb032d83cfd3ee5e4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2022, 3000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Source officielle
CC

civ3

EURL Cabinet Guinot et Locahomec/M. J

ECLI:FR:CCASS:2010:C300978

Cassation

8 septembre 2010

8 septembre 2010

1382 du Code civil.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201246

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ancel et Couturier-Heller ; Ainsi fait et jugé par la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300021

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

1382 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300022

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

1382 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300025

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

1382 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300026

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

1382 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300027

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

1382 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300029

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

1382 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300030

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

1382 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101026

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

1382 et 1383 du Code civil, ensemble l'article L.122-2 du code des procédures civiles d'exécution ; 2°) ALORS QUE l'huissier doit s'informer du caractère exécutoire du titre sur lequel il entend fonder

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00247

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

juges, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article L 1332-4 du code du travail.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03919

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article premier du Protocole additionnel à cette convention, de l'article 1382 du code civil et des articles 2, 3, 427, 591 et 593 du code

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Rolf A

6079a8509ba5988459c4c9ca

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Et sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 454, 1382

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200614

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

1382 du code civil ; Mais attendu qu'ayant d'abord retenu que M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/MM. X

6137214bcd580146773f2991

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Y..., demeurant à Paris (16e), ..., 3°/ la compagnie Groupe des assurances nationales (GAN) incendie accidents, dont le siège est à Paris (9e), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201790

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du code civil et l'article

Source officielle