Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, la SELARL du docteur B, représentée par Me Alexandre, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Elle est soumise, pour le surplus, aux conditions et aux règles de la naturalisation ".

communiqué au juge-commissaire et au Procureur de la République, DIT que la signification du présent jugement tient lieu de convocation pour le débiteur, RAPPELLE au débiteur qu'il lui appartiendra de régler

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Eric LAURENT Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience : Madame Alexandra

amiable 16162/90 ALEXANDROU 20/01/2009 28/07/2009 28/07/2009 Règlement amiable   Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE DE MIREMONT et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

du plan d'occupation des sols peut comporter des règles relatives à « l'emprise au sol des constructions » ; que l'article UC 9 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de Sainte-Maxime

La SASU Real Hope qui succombe supportera les dépens de première instance, le jugement déféré étant réformé sur ce point, et d'appel.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 108 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la

l'audience du 07/04/2025 à 9h30, Monsieur [N] [G] afin de voir prononcer la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, exposant que la 1ère annuité du plan n'a pas été réglée

’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [V] [X], [U] [S] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Alexandre

BANQUE TRANSATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Jean-louis ROCHET de l’ASSOCIATION ROCHET BOSCH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0219 Monsieur Alexandre PARASTATIDIS

Madame [S] [C] née le 17 Décembre 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Non représentée Monsieur [T] [R] né le 24 Décembre 1978 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Alexandre

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice Société CAP IMMO SUD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me

avocats au barreau de Paris Non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil-Amelot n°2, faute d'adresse déclarée, INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Alexandre

Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A... B... ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.