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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
6610e5ec74ef9f00086f6628
5 avril 2024
5 avril 2024
nationalité pakistanaise libre, le greffe ayant été informé par courriel du 4 avril 2024 à 14h38 de la libération de l'intéressé par la préfecture de Police ayant pour avocat choisi Me Pauline Alexandre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301887_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
607941129ba5988459c40230
15 novembre 1972
15 novembre 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'ALEXANDRE Y...
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:456819.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
euros au titre de la taxe d'aménagement afférente au permis de construire un hangar de réception et d'expédition de pommes de terre et de stockage de palox vides avec couverture photovoltaïque et six places
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470358.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
qualification juridique des faits en jugeant que la situation sécuritaire à Bangui n'atteignait pas un niveau de violence aveugle d'intensité exceptionnelle susceptible d'exposer tout civil présent sur place
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463853.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
immobilière (SCI) Clet a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 17 octobre 2006 par laquelle le conseil municipal de Groix (Morbihan) a approuvé le plan
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451767.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
d'une décision sur la demande de permis d'aménager modificatif ; - de dénaturation des faits en considérant que la desserte du terrain était insuffisante au regard de l'article AUH 3 du règlement du plan
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453062.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
D soutiennent que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'a entaché : - d'erreur de droit en jugeant que la profondeur maximale fixée par l'article UD 6.6.2 du règlement du plan local d'urbanisme
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500873_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Toutefois, en se bornant, d'une part, à alléguer, sans précision, que le projet contrevient " à l'évidence " aux dispositions du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse et qu'il n'a
Source officielleciv2
613720c7cd580146773ee53a
12 octobre 1988
12 octobre 1988
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Loretta C..., veuve A..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs Grégory, Alexandre
Source officielleciv3
613720e2cd580146773ef363
22 février 1989
22 février 1989
son Président en exercice, Monsieur Paul Y..., 2°) la société à responsabilité limitée SEQUIPAG, Immeuble international, dont le siège est à Saint-Quentin Cédex (Yvelines), ..., 3°) Monsieur Alexandre
Source officiellesoc
61372220cd580146773fa752
28 avril 1994
28 avril 1994
Alexandre X..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de la Caisse d'allocations
Source officielleciv1
613722e0cd58014677402a50
30 septembre 1997
30 septembre 1997
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union des assurances de Paris (UAP), société anonyme, dont le siège est 9, place
Source officiellesoc
613722d5cd580146774020f6
12 février 1997
12 février 1997
Alexandre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section encadrement), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv3
6137247fcd58014677415fa2
28 mars 2006
28 mars 2006
Y... exerçant sous l'enseigne "les jardins d'Alexandre" des travaux d'engazonnement et de dessouchage de son terrain ; que M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474572.20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas
Source officielleChambre 4-7
6a226873cdc6046d4739b0d4
22 mai 2026
22 mai 2026
demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Le coefficient d'emprise au sol de 0,10 introduit par la modification n° 4 du plan local d'urbanisme à l'article UD 9 du règlement du plan local d'urbanisme n'est, dès lors, pas opposable au projet et
Source officielleChambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b70b1ccdc6046d47c8f9a1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
FIXE au regard des pièces produites provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/06/2024, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean-Luc PLAT Juge du siège, DESIGNE en qualité de
Source officiellecr
61372698cd58014677426e20
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Abdelghani, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 7 décembre 2006, qui a autorisé sa remise différée aux autorités judiciaires allemandes en exécution
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