[G] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

l'acte de cession, Qu'une autre affaire actuellement traitée en référé par le tribunal de commerce de Sens est actuellement en délibéré pour une somme de 49.781,10€ due à un fournisseur espagnol avec un bon

N° RG 19/05371 APPELANTS : Monsieur [N] [D] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 10] de nationalité Espagnole [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre

Copie délivrée à Me Jérôme ARNAL Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 07 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/02362 - N° Portalis

postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [G] [S] né le 22 Février 1959 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre

[S] [X] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE Mme [N] [X] [Adresse 7] [Localité 1] Rep/assistant : Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE DEMANDEURS

fond, origine juge aux affaires familiales de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 18 septembre 2023, enregistrée sous le n° 20/02028 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre

N° RG 22/08447 N° Portalis DBX6-W-B7G-XEBO Minute n° 2024/ AFFAIRE : [B] [T] C/ [N] [I] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART Me Alexandre

justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les désordres ou les malfaçons affectant le chauffage du bâtiment à usage de centre social et de crèche parentale situé 75 boulevard Alexandre

INTIMES Monsieur [Q] [I] né le [Date naissance 3] 1937 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Alexandre

BULL, en la personne de son représentant légal(siège social) Rue Jean Jaurès - Bp 68 78340 LES CLAYES SOUS BOIS S.A.

répertoire général : S 05/01552 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes d'AUXERRE section Encadrement RG no 04/00044 APPELANT Monsieur Alexandre

né le 15 avril 1947 à COURCELLES AU BOIS (80560) Cultivateur et entrepreneur de travaux agricoles de nationalité française ......

Villeneuve 97400 SAINT DENIS Représentant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Madame Lucette Paule X... veuve Y... ... 97436 SAINT LEU Représentant : Me Alexandre

A par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 8 du jugement attaqué. 9. Il résulte de ce qui précède que M.

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