Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre

Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre

Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre

Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre

DIT que seront déposés au greffe, à la diligence du liquidateur, l'inventaire, le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, et la liste des créanciers, FIXE en conformité de l'article

Tribunal judiciaire de Soissons, [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Michel DAVID, Monsieur Christophe GONZALEZ, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

DIT que seront déposés au greffe, à la diligence du liquidateur, l'inventaire, et la liste des créanciers, FIXE en conformité de l'article L.644-5 du code de commerce à six mois le délai au terme duquel

DIT que seront déposés au greffe, à la diligence du liquidateur, l'inventaire, et la liste des créanciers, FIXE en conformité de l'article L.644-5 du code de commerce à six mois le délai au terme duquel

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

[K] [J] né le 02 Octobre 1999 à DRANCY (93700), demeurant 87 rue Alexandre Bickart - Esc H - 77500 CHELLES en hospitalisation complète depuis le 02 octobre 2024 au centre hospitalier de Marne-la-Vallée

---------------------- DEMANDERESSE Société PROLOGIA, représentée par la Société BL & ASSOCIES, ès qualité d’administrateur provisoire [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Alexandre

------------------------ DEMANDERESSE Société PROLOGIA, représentée par la Société BL & ASSOCIES, ès qualité d’administrateur provisoire [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Alexandre

--------------------- DEMANDERESSE Société PROLOGIA, représentée par la Société BL & ASSOCIES, ès qualité d’administrateur provisoire [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Alexandre

SOCIETE GENERALE Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00294 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCEX Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Roland GIEBENRATH - 100 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées

Mme B... épouse C... a déposé le 24 juin 2025, une déclaration préalable de travaux de mise en conformité d’une construction existante, située sur la parcelle sise 21 boulevard Alexandre Delabre dans le

1979 à [Localité 3] Représenté par Me Paul YON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0347 INTIMES L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre

B A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,