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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372600cd5801467742231d
25 octobre 2000
25 octobre 2000
Alain Verleene ; "alors qu'il résulte des dispositions combinées des articles 245 du Code de procédure pénale et R. 213-6 du Code de l'organisation judiciaire que le président de la cour d'assises est
Source officiellesoc
613724dacd58014677418e6c
6 décembre 2006
6 décembre 2006
Alain Y..., un de ses membres ayant capacité et autorité pour ce faire", sans vérifier que l'union syndicale rapportait la preuve de ses allégations, le tribunal a violé l'article 1315 du code civil ;
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eb07
9 novembre 1993
9 novembre 1993
formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA PREVOYANCE MUTUELLE, (MACL) DEVENUE AXA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, du 30 octobre 1992, qui, après relaxe d'Alain
Source officiellesoc
61372377cd5801467740a21b
28 juin 2000
28 juin 2000
Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 2000, où étaient présents : M.
Source officiellecr
6137264bcd58014677424759
15 novembre 2000
15 novembre 2000
directeur financier de la société ; que dans sa plainte, la partie civile fait elle-même état de ce que les cartons d'archives étaient visibles dans le véhicule de Gilles B... ainsi qu'en a attesté Alain
Source officiellecr
6137269ccd58014677427024
15 novembre 2005
15 novembre 2005
liberté présentée par le mis en examen, provisoirement détenu ; "aux motifs que les indices de culpabilité qui pèsent sur Michel X... résultent des déclarations de Christian Y..., de Denis Z... et d'Alain
Source officiellecr
61372677cd58014677425c9d
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Alain, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de MACON, en date du 7 septembre 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts, à effectuer des opérations de visite et saisie
Source officiellesoc
613722b2cd58014677400480
12 juin 1996
12 juin 1996
dans le fait qu'il avait refusé la modification substantielle de son contrat de travail constituée par sa rétrogradation au rang de directeur des ventes rattaché à la société Biscuiterie de la Tour d'Albon
Source officiellecomm
613723ebcd5801467740fe99
5 février 2002
5 février 2002
d'apprécier ; qu'ainsi la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1315 du Code civil ; 3 / qu'en ne s'expliquant pas sur l'attestation de l'ambassadeur de France en Albanie
Source officiellecr
613726a0cd5801467742723d
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Alain, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, en date du 30 juin 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des
Source officiellecr
613726a4cd580146774274ab
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Alimentaire ; qu'elle venait une fois par mois et lors de réunions importantes et se faisait remettre les documents comptables... donnait des instructions ; que Dominique Y... a été citée à la même date par Alain
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301511_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Il y a lieu de transmettre le dossier de la présente requête au pôle social du tribunal judiciaire d'Albi dans le ressort duquel réside le requérant. ORDONNE : Article 1er : La requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300949_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il y a lieu de transmettre le dossier de la présente requête au pôle social du tribunal judiciaire d'Albi dans le ressort duquel réside le requérant. ORDONNE : Article 1er : La requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304820_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Article 2 : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au pôle social du tribunal judiciaire d'Albi.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 2 : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au pôle social du tribunal judiciaire d'Albi.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400522_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Article 2 : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au pôle social du tribunal judiciaire d'Albi.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401021_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Il y a lieu de transmettre le dossier de la présente requête au pôle social du tribunal judiciaire d'Albi dans le ressort duquel réside le requérant. ORDONNE : Article 1er : La requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401279_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Article 2 : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au pôle social du tribunal judiciaire d'Albi.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8652b
18 octobre 2002
18 octobre 2002
Condamne Monsieur Alain X... et à Madame Wydauw X..., à payer à la Société FRANFINANCE la somme de 3357.47 F. ( 511,84 ) Condamne Monsieur Alain X... et à Madame Wydauw X..., à payer à la Société FRANFINANCE
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007629151
20 février 1991
20 février 1991
administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe sur les propriétés non bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1982 dans la commune de Saint-Christol d'Albian
Source officiellePage 74 sur 2775