Ce dernier déclara que l’incident avait eu lieu vers 6 h 30 et indiqua avoir conduit son frère à l’hôpital après s’être rendu compte qu’il avait été touché.

Pour s'assurer qu'il en allait bien ainsi en l'espèce, le Conseil fédéral examina une à une les objections formulées dans les recours puis les déclara non fondées.

Ce jour-là, vers 16   heures environ, les agents de police devant escorter le requérant vers cet hôpital furent intrigués par le fait que celui-ci savait dans quel hôpital il allait être transféré

Il y eut débat sur la question de savoir si la Cour suprême allait suivre l’orientation imprimée en Angleterre et au pays de Galles par l’affaire Bourne (précitée) ou aux Etats-Unis par l’affaire Roe c

Enfin, elle touche des prestations de la caisse de compensation de l’employeur de Hans Moor, soit une rente temporaire de veuve qui lui sera versée jusqu’à la date à laquelle Hans Moor aurait eu 65 ans

Il fut alors conduit dans le bureau du commandant de police où le procureur chargé de l’enquête, en présence des témoins assistants, lui indiqua qu’il allait procéder à sa fouille et à la perquisition

Touché à la tête, Deham aurait perdu connaissance. Quant à Nehyet, blessé au visage et à la tête, il aurait été emmené en jeep par les gendarmes.

Le 4 mai 2007, l’hépatologue recommanda d’intensifier le traitement par hépatoprotecteurs ainsi que par antioxydants et vitamines, étant donné que le requérant allait suivre un traitement antituberculeux

[C'était une] simple rencontre, on n'avait pas de but ni d'idée de ce qu'on allait faire (...) On s'est promené dans [le parc de] la ville (...) On s'est dirigé vers la gare (...)

Dans sa décision, il indiqua que Nezir avait été tué au cours d’un affrontement, après avoir été touché à la poitrine, alors qu’il avait attaqué le commandement de la gendarmerie de Yüksekova avec un groupe

’usine sur les eaux souterraines de la région et que l’acte de modification du plan d’urbanisme, qui apportait un changement fonctionnel incompatible avec les grandes décisions du plan d’urbanisme, allait

d'utilisation du grappin-scie pour le débardage, ou s'assurer qu'elle les connaissait, et en tout état de cause vérifier ses besoins pour l'informer de l'adéquation ou inadéquation entre le matériel qu'elle allait

d'aucune perspective de reprise au 29 mai 2020, son supérieur hiérarchique n'ayant pas répondu à son mail adressé ce jour dans lequel elle mentionnait : 'j'ai essayé de te joindre pour savoir comment on allait

A.S. avait tiré deux fois dans sa direction et l’avait touché au visage. Le gardien avait été tué sur le coup. A.S. et le requérant étaient sortis du bâtiment.

L'escroc en herbe avait expliqué au      tribunal qu'il devait toucher 15.000 francs de son commanditaire      si l'opération réussissait.

Le fils fut touché par des balles provenant de tirs d'avertissement des forces de sécurité.   22.

The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Ivana Jelić , President ,   Raffaele Sabato,   Frédéric Krenc,   Davor Derenčinović,   Alain

European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Ivana Jelić , President ,   Erik Wennerström,   Raffaele Sabato,   Davor Derenčinović,   Alain

du gave de Pau ; la commune de Lourdes ne peut être tenue pour responsable des manquements du groupement ; - ces désordres présentent un caractère décennal ; l'expert a souligné que ce désordre allait