DBVR-V-B7K-FWE3 du 02 Juin 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Président de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali ADJAL

Adram X..., demeurant ..., à Villefranche-sur-Saône (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (section agriculture), au profit

Jean-Patrick Saint-Adam et M me Edwige Millot, sont des ressortissants français, nés en 1950 et 1965 et résidant à Paris et à Le   Mesnil Le Roi, respectivement.

2022, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 1er Septembre 2022, par Monsieur Ali Adjal

2022, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 1er Septembre 2022, par Monsieur Ali Adjal

2023, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 04 Octobre 2023, par Monsieur Ali ADJAL

2023, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 04 Octobre 2023, par Monsieur Ali ADJAL

Avril 2023, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 12 Avril 2023, par Monsieur Ali ADJAL

la Cour, composée de : Monsieur Thierry SILHOL, Président de chambre, Madame Hélène ROUSTAING, Conseillère, Monsieur Benoit JOBERT, Magistrat Honoraire, Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Patrice BOURQUIN, Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur ,Monsieur FIRON Conseiller, Greffièr , lors des débats Ali ADJAL

[V], Monsieur [DR] [V], Madame [L] [V], ès qualités d'héritiers d'[FI] [H], Madame [T] [F], veuve [O], venant aux droits de [A] [O], venant lui même ès qualités d'héritier de [EO] [H], assistée de l'ADIAM

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE DEMANDEURS : Madame [B] [X] née le 22 Octobre 1979 à [Localité 11] [Adresse 2] représentée par Me Adam

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM

.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle représenté par la SELEURL CABINET ADAM

.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [8] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

[F] [W] Comparant et assisté par Me Marilyne PERON-ADAM, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisé au CH SPECIALISE DE [Localité 1] Avisé, non comparant Ministère Public