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38 931 résultats pour « techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007752729

Admin. suprême

19 juin 1989

19 juin 1989

Vu la requête, enregistrée le 24 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION NATIONALE POUR L'INGENIEUR TECHNICIEN (A.N.P.I.T.), dont le siège est ..., et tendant

Source officielle

Page 73 sur 1947

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TA

1ère Chambre

DTA_2208935_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Mme A C, technicienne territoriale, a été affectée au 1er janvier 2012 sur un emploi de préleveur au sein du laboratoire départemental d'analyses du conseil départemental des Bouches-du-Rhône au terme

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92bf9c02507c9078dce4

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Pour gagner 76 euros vous êtes prêt à manipuler les commentaires et les clôtures à l'insu des techniciens.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220721

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

des bureaux de style directement et exclusivement chargés de la conception de nouveaux produits et aux ingénieurs et techniciens de production chargés de la réalisation de prototypes ou d'échantillons

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00251

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

qu'il remplissait le critère de technicité et d'expertise prévu par la convention collective, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil et de l'annexe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01033

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Position 1 : Filière a: travaux complexes de leur métier nécessitant une technicité affirmée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01465

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

I... a, le 1er avril 2007, conclu avec la société Ercole Thermatec, dont son épouse est associée, un contrat de travail avec prise d'effet au 1er octobre 2006, aux fins d'exercer les fonctions de technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01596

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Z..., salarié de la société EDF, occupait jusqu'en 2007 les fonctions de technicien comptable au sein de l'établissement de Périgueux ; qu'il a bénéficié de 2007 à 2011 d'un congé de formation professionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00453

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Royal Martinique              , en qualité de technicienne de surface, par des contrats à durée déterminée successifs, dont le premier était daté du 1er octobre 2007, Mme Y... épouse Z... a été engagée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00389

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Y... a été engagé le 1er août 2011 par la société Dardel Ingéniérie (la société) en qualité de technicien BTP pour exercer à Mayotte, son contrat de travail prévoyant son "affiliation au régime général

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01883

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

le 11 octobre 2018 par le tribunal d'instance de Saint-Denis (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Fédération nationale CGT des travailleurs cadres et techniciens

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb26845ae58f42e2c74

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[B], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d04891399593c03b841

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[F], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d0a891399593c03b864

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[P], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd988dbd2cc3e7917022e78

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [B] a été embauché, en qualité de technicien maintenance, le 7 juin 2010, par la société Moulins Soufflet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc227941e5454698214ae8

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Contrairement à ses collègues techniciens, on lui a demandé de rendre sa voiture de service attitrée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02642

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

W..., que l'appareil présentant de nombreux dysfonctionnements auxquels il n'avait pu remédier, il a pris contact, après une dernière visite le 8 octobre suivant, au matin, avec un technicien qui devait

Source officielle
CC

civ2

61372306cd58014677404780

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

aux fins de surveillance desdits travaux", a condamné Mmes A... et Y... à payer à cette société une provision à valoir sur le coût total des travaux préconisés par l'expert, et a désigné un autre technicien

Source officielle
CC

civ3

613723d5cd5801467740ebb4

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Y..., technicien ayant établi un rapport officieux le 11 juin 1998, et a précisé que l'impossibilité de vendre les garages entraînait non seulement la perte de leur prix, mais également celle de la marge

Source officielle
CC

soc

6137268ccd580146774266f6

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

X... a été engagé le 31 mai 1983 en qualité de technicien de chantier par la société Diamont Board France devenue la société Security DBS France ; qu'il a ensuite été affecté en Italie en qualité de "sales

Source officielle