X... a effectivement droit à une indemnité de casse-croûte égale à une indemnité de repas unique, soit 38,10 francs (voir tableaux annexés au protocole), par contre il ne saurait bénéficier de l'indemnité

des salaires bruts qui leur avaient été versés, le montant du chiffre d'affaires réalisé sur la période considérée, le montant des frais exposés par chacun des collaborateurs ; qu'elle joignait un tableau

heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées d'y répondre en produisant ses propres éléments ; que des tableaux

cependant qu'elle constatait que le salarié produisait des attestations relatant que les clients pouvaient prendre rendez-vous de 9 h à 21 h du lundi au samedi, voire le dimanche au besoin, ainsi qu'un tableau

Pour déterminer la valeur mathématique des parts sociales de la SCI, l'arrêt retient qu'il y a lieu de déduire l'endettement de la SCI, tel qu'il est indiqué dans la sixième colonne du tableau figurant

sa pause déjeuner et de ses jours de RTT, portait son temps de travail à 45h 50 par semaine ; qu'en déboutant le salarié de sa demande d'heures supplémentaires aux motifs qu'il ne produisait aucun tableau

[Y] [D], admis le 20 décembre 1994 au tableau de l'ordre des avocats du barreau de Paris, a fait l'objet, le 29 juin 2015, d'une décision d'omission financière prononcée par le conseil de l'ordre, confirmée

La décision de prise en charge a été déclarée inopposable à l'employeur, aux motifs que la caisse ne rapportait pas la preuve de la réunion des conditions du tableau n° 30 bis. 3.

et ses deux actionnaires ont été poursuivis notamment des chefs d'achat d'or à personne inconnue, tenue non conforme du livre de police par vendeur d'or ou de métaux précieux, défaut d'affichage du tableau

[J] produisait un tableau récapitulatif des heures supplémentaires accomplies au titre des années 2016, 2017 et 2018, complété par des justificatifs des déplacements professionnels, ce qui constituait

concernés ; que pour retenir que l'employeur avait respecté son obligation de reclassement individualisé, la cour d'appel énonce qu'il avait adressé aux sociétés du groupe une lettre accompagnée d'un tableau

banque, paraissant faire abstraction du prononcé de la déchéance du terme, lui faisait part du montant des échéances impayées en vertu de son obligation d'information annuelle, lui adressait un nouveau tableau

et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. ».

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marius X..., employé de la société Everite du 25 octobre 1954 au 30 septembre 1982, a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mohamed X..., employé de la société Everite du 27 février 1974 au 18 janvier 1980, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau

T..., salarié de la société Groupe Bigard (la société), a déclaré une maladie professionnelle, prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (la caisse) au titre du tableau n° 42 ;

N... avait consulté le 22 mai 2003 et en novembre 2004 deux experts qui avaient conclu au défaut d'authenticité du tableau puis avait, le 23 décembre 2004, obtenu de l'auteur du catalogue raisonné des

La Cour a décidé de radier l'affaire de son rôle, considérant que le règlement amiable conclu entre les parties était conforme aux exigences de la Convention et qu'il n'y avait pas de raisons justifia