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25 007 résultats pour « societe en commandite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0601DEC002632395

Admin. suprême

1 juin 1999

1 juin 1999

    Les circonstances de l’espèce En mars 1989, le requérant intenta contre une société en commandite (ci-après : «   la société P.

Source officielle

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CA

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628d13

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

VILLAGE CENTER société en commandite simple au capital de 1.153.515,00 euros inscrite au RCS de Montpellier sous le n° 488 174 004, Siret 488 174 004 00090, Code APE 5530Z, prise en la personne de ses

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01660_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Sous réserve des dispositions des articles 8 ter, 239 bis AA, 239 bis AB et 1655 ter, sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00650

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société EURO DISNEY associés, société en commandite par actions, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2017 par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00195

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

Banque Delubac & Cie, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00196

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

Banque Delubac & Cie, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00197

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

Banque Delubac & Cie, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00198

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

Banque Delubac & Cie, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00200

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

Banque Delubac & Cie, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00201

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

Banque Delubac & Cie, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00203

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

Banque Delubac & Cie, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00204

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

Banque Delubac & Cie, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00193

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

Banque Delubac & Cie, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00202

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

Banque Delubac & Cie, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00205

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

Banque Delubac & Cie, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00206

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

Banque Delubac & Cie, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acdf7ecdc6046d47e5d60b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société HPI DEVELOPPEMENT a pour associée commanditée et gérante la société H.P.I.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00217

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Arrêt n° 217 F-D Pourvoi n° W 16-22.393 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00194

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

Banque Delubac & Cie, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00199

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

Banque Delubac & Cie, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant

Source officielle