Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2104019_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Il soutient que l'affiliation des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques au régime général de la sécurité sociale et au régime de retraite complémentaire de l'institut de retraite
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf1a0de54ff609f7e9a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur l'exception de nullité de la contrainte [6] L'appelante reproche à la contrainte de ne pas préciser le caractère provisionnel ou définitif des cotisations de retraite
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042516595
16 octobre 2020
16 octobre 2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AUX REGIMES AGIRC ET ARRCO POUR LES SALARIES EN CONGE DE MOBILITE ET EN CESSATION ANTICIPEE D’ACTIVITE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047598612
27 mars 2023
27 mars 2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AU REGIME AGIRC/ARRCO POUR LES SALARIES EN CONGE DE MOBILITE ET EN CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE
Source officielleKALI
KALITEXT000046956419
—
—
Avenant n° 2 du 27 septembre 2022 à l'accord national interprofessionnel du 10 mai 2019 relatif à la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
Source officielleKALI
KALITEXT000044392182
—
—
Avenant n° 1 du 22 juillet 2021 à l'accord national interprofessionnel du 10 mai 2019 relatif à la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051583569
4 novembre 2024
4 novembre 2024
ACCORD UES CLARIANE FRANCE RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DU CONGE DE MOBILITE PREVU AU SEIN DE L'ACCORD GEPP
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050188329
9 juillet 2024
9 juillet 2024
UN AVENANT A DUREE INDETERMINE A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MUTUELLE SANTE, A LA PREVOYANCE ET A LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045192268
20 avril 2021
20 avril 2021
Accord collectif relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pendant le congé de fin de carrière (CFC) et le congé de reclassement
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047875607
14 juin 2023
14 juin 2023
Accord sur le maintien de la participation aux régimes de retraite complémentaires des salaries bénéficiaires d’un congé de reclassement / de mobilité ou d’un VSP dans le cadre d’un plan de réduction d
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047665213
17 mai 2023
17 mai 2023
ACCORD PORTANT SUR LES COTISATIONS DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET SUPPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DE L’ACCORD RCC DU 23/02/2023 DE LA SOCIETE TECHNOLOGIE SERVIER
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036508949
25 septembre 2017
25 septembre 2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACQUISITION DE POINTS AUX REGIMES DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES PENDANT LA PERIODE DU CONGE DE RECLASSEMENT EXCEDANT LE PREAVIS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042678888
24 novembre 2020
24 novembre 2020
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT DES COMPENSATIONS SALARIALES INDIVIDUELLES POUR UNE CATÉGORIE DE SALARIÉS EN RAISON DE L’APPLICATION DU TAUX MOYEN PONDÉRÉ EN MATIÈRE DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100099
5 février 2020
5 février 2020
Tel est le cas des pensions de retraite de base et des pensions de retraites complémentaires obligatoires servies par des organismes, établissements et services gérant un régime obligatoire de sécurité
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036236252
22 septembre 2017
22 septembre 2017
ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT ET DES SALARIES EN TEMPS PARTIEL SUR 2018 AVANT LEUR DEPART A LA RETRAITE DANS LE CADRE
Source officiellesoc
6137230dcd58014677404c70
12 mars 1998
12 mars 1998
régulièrement motivé, en violation des articles L.351-1 et suivants du Code de la sécurité sociale et de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, enfin, que l'arrêt dénature le feuillet de retraite
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038915081
29 juillet 2019
29 juillet 2019
Accord sur les conditions de maintien des cotisations aux régimes de retraite complémentaires AGIRC ARCCO et aux régimes de mutuelle et prévoyance durant le congé de reclassement prévu par le PSE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037211372
1 février 2018
1 février 2018
accord relatif au maintine des cotisations aux regimes de mutuelle et prévoyance et aux regimes de retraite complémentaire Agirc / ARRCO durant le congé de reclassement prevu par le PSE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051172552
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Acccord portant sur la maintien des cotisations de retraite complémentaire des salariés en congé de mobilité organisé par l'accord portant RCC de la société Valeo Management Services
Source officielleKALI
KALITEXT000036835960
—
—
Accord du 26 septembre 2017 relatif à la rétroactivité de l'affiliation des salariés des organismes de sécurité sociale de Mayotte aux régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO
Source officiellePage 73 sur 2484