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257 989 résultats pour « liquidation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fca6e2e57b60559469a623b

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Par jugement du 1er juillet 2015, le redressement judiciaire a été converti en liquidation judiciaire. Le 30 juin 2017, la Selas Alliance a succédé à la SCP BTSG en qualité de liquidateur.

Source officielle

Page 73 sur 12900

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CA

1re chambre 1re section

5fca787a44b4566639d2723c

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Selon procès-verbal d'ouverture des opérations de compte et liquidation de la succession dressé le 14 mai 2008, elle a laissé pour lui succéder : - Mme [J] [A] épouse [N], sa fille, héritière pour la

Source officielle
CC

civ1

6137240ecd58014677411aaa

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

X..., en liquidation judiciaire, s'est pourvu en cassation contre l'arrêt attaqué ; Attendu cependant que cette demande n'ayant pas le caractère d'un droit exclusivement attaché à sa personne, M.

Source officielle
CC

soc

6137247ecd58014677415f7e

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

X... a été salarié de la société STEP du 18 octobre 1994 au 10 juillet 1997, date de son licenciement pour motif économique par le mandataire-liquidateur de l'entreprise dont la liquidation judiciaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00433

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

[G] [Z] et de Mme [E] [Z], 2°/ Mme [U] [H], domiciliée [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Nemrod, de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300520

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

[O] [J] a été désigné en qualité de liquidateur de la Sci Arena, en remplacement de M.

Source officielle
CC

cr

6137264ecd5801467742489d

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

de l'AGEM, la somme de 999 400 francs ; "aux motifs que les conclusions de Cyril X... donnent aux écritures du mandataire liquidateur une dimension qu'elles n'ont pas ; ce mandataire liquidateur, s'il

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300107

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

de la liquidation de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200010

Cassation

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Nice a émis des titres de recette correspondant au paiement du solde de cette vente ; que la société Elisa a saisi un juge de l'exécution pour obtenir l'annulation de ces titres de recette et la liquidation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00750

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

; qu'à l'issue des opérations de liquidation, il a été procédé, le 6 décembre 2011, au partage de la somme de 34 357 680 euros ; que le 9 décembre 2011, la société FPG a acquitté le droit de partage prévu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01103

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Y..., le liquidateur, a obtenu la reprise des opérations de la liquidation par un jugement du 4 mai 2007 ; que, désigné à nouveau en qualité de liquidateur, il a obtenu, par un jugement, devenu irrévocable

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201022

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

D... ont assigné les consorts Q... pour obtenir la liquidation de l'astreinte. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 3.

Source officielle
CC

soc

613724e4cd580146774193d1

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que le liquidateur

Source officielle
CC

comm

6079d3aa9ba5988459c59861

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

Y... en qualité de liquidateur ; que la liquidation ayant été clôturée le 19 décembre 1989, l'avis de clôture a été publié le 2 février 1990 et la société radiée du registre du commerce et des sociétés

Source officielle
CC

comm

6079d3b39ba5988459c59887

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

(la société), dont les statuts stipulaient notamment qu'en cas de redressement ou de liquidation judiciaire d'un associé, les parts de celui-ci seraient de plein droit annulées et que la société devrait

Source officielle
CC

comm

61372373cd58014677409f39

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

X..., domicilié ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. et Mme A..., demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372344cd580146774078db

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Gérard X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

6137242acd580146774131dd

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

Z... ( les prêteurs) ont consenti aux époux A... un prêt de 280 000 francs garanti par une inscription d'hypothèque prise sur leur immeuble ; que les époux A... ont été mis en liquidation judiciaire par

Source officielle
CC

comm

61372411cd58014677411cc5

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

X... adressées au liquidateur précisant qu'il avait l'intention de reprendre l'exploitation de son père en apurant le passif ; qu' en considérant que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00396

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Par jugement du 3 janvier 2017, la société a été placée en liquidation judiciaire et la société BTSG, prise en la personne de M. [T], désignée en qualité de liquidateur. 4.

Source officielle