Quand on défie la République, il faut s'attendre à être sanctionné. [Z]-[G] [X], [Y] [D]. Ils sont tous coupables de faire entrer illégalement des individus sur notre territoire.

engagé le 1er mars 1974 en qualité de chef de ventes de cultures spéciales par la société Compo horticulture et jardin, aux droits de laquelle se trouve la société Compo France, a été licencié pour faute

déboute la partie civile Jacques X... de sa demande, tendant à voir condamner le prévenu définitivement relaxé Philippe Y... au paiement de dommages-intérêts, en réparation du préjudice causé par la faute

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 2023), Mme [W] a été engagée en qualité de factrice par contrat à durée indéterminée du 31 janvier 2013 par La Poste.

1, 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'Axel Y... n'a pas commis une faute

précis à Monsieur [I] [G], quand elle lui imputait de façon précise et mensongère le fait de faire application de la loi islamique en France et de faire justice selon cette loi, la cour d'appel n'a pas

civile définie à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite engagée sur le fondement de ce texte du chef de diffamation publique envers le conseil régional de l'ordre des experts-comptables

Faits et procédure 1.

envers elle, attentatoires à sa vie privée et fautifs, Mme Y... a fait assigner devant un tribunal de grande instance M.

Pour écarter toute faute civile à la charge de M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

, alors que la DDAF leur a adressé par la suite copie d'une lettre réclamation de Pierre Y... sans éléments diffamatoires ; qu'en effet, les déclarations écrites faites au nom de la commission d'accès

quiconque des chefs de faux, usage de faux et escroquerie ; "aux motifs que les relevés bancaires étaient lisibles et que seules les photocopies fournies à la commission portaient des mentions noircis du fait

portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ; qu'en l'espèce, la citation invoquait le fait que l'interview de Gilles A... comporterait des passages diffamatoires à l'égard d'Henri

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que, selon le premier de ces textes, toute expression qui contient l'imputation d'un fait

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 décembre 2019), le 6 avril 2017, M.

T. le fait d'être principalement animé du souci de détruire l'orchestre dont il faisait partie, ne contenait de surcroît aucune articulation précise de nature à être sans difficulté l'objet d'une preuve