Se plaignant de malfaçons constatées dans trois pièces de l'habitation, Mme [N] a, après réalisation d'une expertise amiable, assigné Mme [D] en référé pour obtenir l'organisation d'une expertise judiciaire

Y... l'expert comptable et commissaire aux comptes ayant remplacé M.

Tours Experts, dont le siège social est ...

12 novembre 1991, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par l'employeur et tirée de la transaction signée par les parties le 15 novembre 1987 et a ordonné une expertise

de l'article L. 4614-12 du code du travail, et le cabinet Axium expertise a été choisi pour cette expertise.

C... aurait ainsi payé un total de 465 796 francs pour le compte du Cheval Blanc; qu'aussi bien les experts susvisés que M. B...

que puisque l'article 17 alinéa 3 de la sorte modifié du décret du 22 janvier 1919 ne prévoit le choix d'un expert par le contrôlé en vue, là encore, de "l'expertise éventuelle", expertise qui n'a pas

éléments à charge, que l'absence de dangerosité psychiatrique relevée par l'expert psychiatre n'exclut en aucun cas une dangerosité criminologique sur laquelle l'expert ne s'est pas prononcé " ; qu'en

par les consorts X... et concernant une parcelle de terre cadastrée B 45 sise à Sampolo (Corse du Sud) alors, selon moyen, "1°/ qu'en se fondant sur le rapport de l'expert Z..., pour attribuer la propriété

l'expert ne constitue pas un rapport d'expertise mais un document soumis à l'examen des parties à l'expertise, pour que celles-ci puissent faire leurs observations, et des personnes auxquelles est étendue

, la désignation de l'expert, le coût prévisionnel de l'expertise tel qu'il ressort, le cas échéant, du devis, l'étendue ou le délai de l'expertise saisit le juge judiciaire dans un délai de quinze jours

; qu'en l'espèce, La Poste avait fait valoir dans ses écritures que l'accord conclu le 7 février 2017, et qui n'était pas accessible, pour sa part, à l'expertise « projet important », avait vocation à

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 juillet 2000), que la société Maison Esvan services express

obstétricien (D 60) ayant à tort préconisé la césarienne après la défaillance de la ventouse, aucun des experts commis ne vient faire état de ce que l'application inadéquate des cuillères de forceps par

La même obligation pèse sur l'expert-comptable qui succède à un confrère dans les conditions prévues à l'article 164 ».

Avant-dire droit : ' Ordonne, à la diligence du greffe, l'expédition du présent arrêt à l'expert judiciaire précédemment désigné, à savoir M.

, était donc en mesure de comparaître; qu'en se bornant à faire état de l'indisponibilité des témoins et experts défaillants sans vérifier l'impossibilité de comparaître de M.

de l'employeur ; que l'employeur qui entend contester la nécessité de l'expertise, la désignation de l'expert, le coût, l'étendue ou le délai de l'expertise, saisit le juge judiciaire ; qu'il est statué