constituer partie civile et à réclamer des dommages-intérêts car ils établissent un lien direct entre l'infraction dont la société se prévaut et le préjudice qu'elle prétend avoir subi" ; ""qu'on peut évaluer

Z..., conformément aux relations généralement conclues entre les tiers et les protégés de ce Centre, sans rechercher quelles étaient, en l'espèce, les relations exactes de M. Z... avec M.

et les services fragilisés au niveau économique, que dans ce contexte le résultat de l'évaluation génère des RPS, ; contrairement à ce qui est indiqué par Mme [M] dans ses conclusions à cet égard, ce

exposé ci-avant que le barème contractuel, contrairement à celui de la sécurité sociale, montre que l'invalidité permanente vaut pour toute profession, et que le taux d'invalidité, de ce fait, a été exactement

janvier 1998 établi par le docteur Y... et les documents produits ; qu'au vu de ces constatations médicales et des pièces justificatives versées au dossier, la Cour considère que le tribunal a fait une exacte

[E] relatives à l'évaluation des parts de la société Bermu n'est pas divisible du rejet de ses prétentions relatives à l'évaluation des actions des sociétés en commandite, de sorte que la censure qui s'attachera

Elle se prévaut du préjudice lié à la rupture inopinée et sans fondement des relations commerciales sans préavis au sens de l'article L.442-6 du code de commerce qui n'a pas été évalué à sa juste mesure

pièces versés aux débats, la cour estime que le premier juge a pour de justes motifs, qu'elle approuve, d'une part, indemnisé le préjudice de jouissance des époux Y... et, d'autre part, a fait une exacte

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1231-1 du code du travail ; 2°/ que le défaut de remise ou la remise tardive au salarié des documents nécessaires à la détermination exacte

mars 2007, la société Oxydes minéraux de Poissy a assigné les consorts X... en constatation de la prescription de l'action en fixation de l'indemnité d'occupation et désignation de trois experts pour évaluer

la portée, le magistrat instructeur l'a exactement déclarée irrecevable (...)" ; "alors que, premièrement, dès lors que le greffier peut être saisi par lettre, il faut et il suffit que la lettre, eu

faite par le cabinet Roux porte exactement sur le matériel décrit dans la facture du 1er avril 1987 pour la somme de 950 000 francs ; que l'argumentation du prévenu selon laquelle André B... sera resté

(évalués à 500 Euros), frais de déplacements en relation avec l' accident (évalués à 500 Euros), soit un total de : 1. 643, 34 Euros.

journalières et de prestations destinées à réparer la gêne physiologique, 188 398, 35 euros de rentes d'invalidité servies ou à servir et 11 161, 25 euros d'indemnité pour atteinte à l'intégrité, l'arrêt évalue

La réparation qui incombe à l’hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l’ampleur de la chance perdue. M. H...

que cette rupture est abusive, Mme [Y] prétend à bon droit à des dommages et intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations qu'elle aurait perçues jusqu'au terme du contrat et qui ont été exactement

[O] dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail, et ce depuis l'embauche du salarié jusqu'au 3 mars 2003,a causé à l'intéressé un préjudice certain que la Cour estime avoir été exactement évalué

Quelle que soit l'évaluation que l'on puisse faire de ces points, ils n'excusent ni ne justifient en rien que vous rompiez le secret professionnel et votre obligation de discrétion.