, soit au total : 38 688 euros.

pendant la durée des travaux de confortation et de reprise des dalles litigieuses et de 2 500 euros en réparation de son préjudice moral et de rejeter le surplus de ses demandes, alors : « 1°/ que

la locataire aux sommes annuelles de 22 417, 43 euros à compter du 1er janvier 2015, de 24 659,17 euros à compter du 1er janvier 2016, de 27 125, 09 euros à compter du 1er janvier 2017 et de 29 500 euros

[P] la somme de 15 000 euros et à Mme [P] la somme de 15 000 euros également au titre du préjudice moral, infirmant le jugement à cet égard, de condamner in solidum les sociétés Fra-Ma-Pizz et Pizza Center

M. et Mme [Y] font grief à l'arrêt de fixer la créance de la banque au passif de la procédure collective de la société à la somme de 630 097,33 euros, outre intérêts au taux de 3 %, à titre privilégié,

Des difficultés sont survenues lors du règlement de la succession d'[X] [F] et un bien immobilier propre a été vendu le 11 décembre 2017, moyennant le prix de 451 000 euros, versé au notaire en charge

    Under Article 41 of the Convention the applicant organisation initially claimed 22,339,404 Ukrainian hryvnias (UAH; equivalent to approximately 718,043 euros (EUR) according to the applicant

X... du fait de l'exposition à l'amiante, et de l'avoir condamné à prendre en charge au titre du préjudice matériel le montant de l'achat par la victime d'un lit électrique pour la somme de 1 491 euros

dont 20750 euros de frais de notaire et 14000 euros de frais d'agence ; qu'ils ont financé ce bien indivis grâce à un emprunt auprès de la caisse d'épargne à hauteur de 275000 euros et

10.000 euros par mois et qu'il a reçu une prime de départ de 100.000 euros.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué (Reims 19 décembre 2017), d'AVOIR limité la condamnation de la société Cote Immo à payer à la société D... et Fils à la somme de 69.748,49 euros ; AUX MOTIFS QUE sur

[J] [G] et la société font grief à l'arrêt de condamner cette dernière à payer la somme de 896 087,50 euros à Mme [N] ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles

[J] soit condamné à restituer une somme, en principal, de 1 507 093 euros ; Attendu que, sous le couvert d'un grief non fondé de violation des articles 894 et 931 du code civil, le moyen ne tend qu'à

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir fixé à la somme de 55 285,10 euros TTC le montant total de ses honoraires et dit que compte tenu de la provision déjà versée il lui restait dû un solde de 1435,20

outre celle de 3000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que le moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second

forfaitaire augmentée de 10 %, soit 148,50 euros.

l'état futur d'achèvement entre la SARL Clasa, la société Buildinvest et Jacques Y..., acquéreur, que l'ensemble des documents d'acquisition comporte la date du 22 décembre 1989 alors que la société EURL

X... et de Mme Y..., d'avoir dit que la maison de Lamanon acquise en 1973 par les époux était un bien commun et d'avoir fixé en conséquence à 37 752,47 euros la récompense due à M.