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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
650bdf5ebeee0f8318b975c1
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par acte en date du 14 novembre 2022 l' EPIC [Localité 1] Métropole Habitat a assigné en appel provoqué M. [T] [J].
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04555
28 octobre 2015
28 octobre 2015
cabinet Mensia jusqu'en 2005 ; que le tribunal pour entrer en voie de condamnation, au-delà de considérations morales dénuées de pertinence, a retenu que, dès lors que " fret SNCF " appartenait à un Epic
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c556ef
13 février 1974
13 février 1974
EMPLOYEE EN QUALITE DE VENDEUSE DANS L'EPICERIE EXPLOITEE EN COMMUN PAR SON PERE ET SON ONCLE ET DECLAREE COMME PAYEE AU TARIF DU SMIG, EN PRENANT POUR BASE LE SALAIRE AUQUEL CELLE-CI POUVAIT PRETENDRE
Source officielle1ère Chambre civile
660f94eba40f8b0008cb72cf
3 avril 2024
3 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/01893 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZCL Monsieur [J] [K] La Belle Epine [Localité
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90037
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[C] et autre Défendeur : [Adresse 1] Requête n° : 777/22 Ordonnance n° : 90037 du 12 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'Epic Val Touraine Habitat, ayant la SARL
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5bf9
8 avril 1992
8 avril 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Européenne de promotion immobilière (EPI), société anonyme, dont
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e8c7cdc6046d477b9c40
7 avril 2026
7 avril 2026
. *** Exposé du litige Suivant contrat de location du 7 octobre 2021, l'EPIC SEINE-[Localité 5] HABITAT a donné à bail à Mme [R] un appartement n° 2312 situé [Adresse 4] à [Localité 7].
Source officiellePCP JCP requêtes
670d6101d1ffbed0eed8e4f6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
requêtes - N° RG 24/05421 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AVZ EXPOSE DU LITIGE Par requête aux fins de saisine du Tribunal Judiciaire de PARIS (PCP JCP Requêtes), enregistrée au greffe le 3 juin 2024, l’EPIC
Source officielleEXPROPRIATIONS
67d35db5bc3ec610466a6d54
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'opération a été déclarée d'utilité publique, suivant arrêté préfectoral du 16 décembre 2019, prorogé le 7 novembre 2024, lequel désigne l'EPFL en qualité d'autorité expropriante.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68f86698cb86fa851c25cbc9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[K] aux dépens et à payer à l'EPIC Paris Habitat-OPH la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85437
13 novembre 2000
13 novembre 2000
la SAC prouve qu'en fonction de la nature de son activité et de son effectif qui n'a jamais atteint onze salariés, la convention collective qui lui est applicable est celle des fruits et légumes, épicerie
Source officielleTrib. de Commerce
69e3c29acdc6046d47b75bf3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2025F00981 - 2518400034/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ36 La SAS L'EPI D'OR Numéro
Source officielleChambre 1-2
63ca42039066fd7c90fc22e9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANTS EPIC REGIE DU THEATRE [7] FREJUS SAINT-RAPHAEL Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 5] Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCE
Source officielleCh. Sociale -Section B
644b6398c51457d0f882dce7
27 avril 2023
27 avril 2023
L'EPIC Actis OPH de la région grenobloise a adapté le poste de travail de M.'
Source officielleChambre sociale
6274bd422799a9057d5dd210
5 mai 2022
5 mai 2022
Les moyens développés par l'URSSAF, pour conclure à la nature juridique d'EPA et exclure la nature d'EPIC, du syndicat thermal appelant, sont jugés inopérants.
Source officielle1ère chambre sociale
6811b55e1fd650b69542c9d0
29 avril 2025
29 avril 2025
Par jugement du 10 octobre 2019, le conseil de prud'hommes a dit nul le reclassement opéré, enjoint à l'EPIC SNCF Mobilités de reclasser M [J] comme conducteur de ligne principal TB3, condamné l'EPIC SNCF
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1a7428cdc6046d47749d49
28 mai 2026
28 mai 2026
par l'employeur pour l'assurance chômage mais de sa qualité d'employeur, qui doit être une structure apte à choisir entre l'auto-assurance et l'option irrévocable à l'assurance-chômage, à savoir un EPIC
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e485
15 mars 1972
15 mars 1972
CASSATION SUR LES POURVOIS DE : 1° LE SYNDICAT GENERAL DE L'EPICERIE DE DETAIL DE LA GIRONDE ; 2° LE COMITE NATIONAL DE DEFENSE CONTRE L'ALCOOLISME, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX,
Source officielleChambre Sociale
686df875bdbdd86396f38f9b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 9 avril 2025, l'EPIC Memorial acte dit MACTe demande au magistrat chargé de la mise en état de : - Constater que les conclusions de Madame
Source officiellePCP JCP requêtes
679297cb304ff28fe37e30cc
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Greffier Décision du 06 janvier 2025 PCP JCP requêtes - N° RG 24/04506 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XGJ Au termes d’une requête reçue le 19 avril 2024 et d’une assignation en date du 16 août 2024, EPIC
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