AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401837_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
et avoir partagé son contenu avec une autre enseignante non concernée.
Source officiellePage 73 sur 1165
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01520
20 juin 2012
20 juin 2012
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 avril 2011), que Mme X... a été engagée, le 1er septembre 2007, par contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'enseignante
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