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23 293 résultats pour « enseignant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401837_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

et avoir partagé son contenu avec une autre enseignante non concernée.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01520

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 avril 2011), que Mme X... a été engagée, le 1er septembre 2007, par contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'enseignante

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21622_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

d'enseignante dans l'établissement où se sont produits les faits qu'il lui est reproché d'avoir omis de dénoncer.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01471_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En cinquième lieu, aux termes de l’article L. 952-2 du code de l’éducation : « Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210327_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A... qui enseigne en CPES ne peut prétendre au bénéfice du même taux de pondération d’heures de service que les enseignants exerçant en CPGE.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:444662.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

, des chercheurs et des personnels assimilés. / Le comité est composé d'enseignants-chercheurs et de personnels assimilés, pour moitié au moins extérieurs à l'établissement, d'un rang au moins égal à celui

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463625.20221007

Admin. suprême

7 octobre 2022

7 octobre 2022

ne peut être prononcée si le conseil d'administration, en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés, émet un avis défavorable motivé ".

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200723

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

correspondant à son arrêt de travail du 25 avril au 30 avril 2005 puis du 6 juillet au 18 décembre 2005 au motif que l'intéressé avait pendant cette période poursuivi son autre activité professionnelle d'enseignant

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:496479.20250613

Admin. suprême

13 juin 2025

13 juin 2025

de l'exécution de la décision du 6 février 2024 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle a arrêté les implantations et retraits d'emplois d'enseignants

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007678143

Admin. suprême

26 octobre 1979

26 octobre 1979

30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - Nomination - Commissions de spécialistes des universités [décret du 24 août 1977]. | 30-02-

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007819491

Admin. suprême

5 mars 1993

5 mars 1993

30-02-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - MAITRES AUXILIAIRES | 30-02-02-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007649371

Admin. suprême

7 octobre 1974

7 octobre 1974

PERSONNEL SOIENT ELUS, LE DECRET ATTAQUE N'A PAS INSTITUE UNE TELLE COMMISSION ; QUE, PAR AILLEURS, L'ARTICLE 6 ATTAQUE PREVOYANT UNE DESIGNATION PAR L'AUTORITE MINISTERIELLE DE REPRESENTANTS DES ENSEIGNANTS

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20151568

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 4 juin 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un enseignant-chercheur candidat à un poste au

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303125_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

instituée par le décret du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401891_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle, par délégation du recteur de l'académie de Nancy-Metz, a arrêté la carte scolaire pour l'année scolaire 2024-2025, en ce qu'elle supprime un poste d'enseignant

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038077313

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Toutefois, il ressort des statuts du syndicat requérant que celui-ci a pour objet la défense des intérêts des seuls enseignants du second degré.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203610_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

remplacements de moyenne durée ; 2°) de dire que le besoin qui conduit au recrutement d'un maître délégué sur une période inférieure à l'année scolaire s'entend comme une période d'absence d'un enseignant

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d68e

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

autres usagers, coupant ainsi la route du prévenu, quand bien même ce dernier roulait à une vitesse excessive ou que lui-même avait averti les autres usagers de son intention de tourner à gauche, enfreignant

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d779

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

francs ; "alors que le commerçant qui ouvre son établissement le dimanche en violation des dispositions d'un arrêté préfectoral en ayant employé des salariés qu'il prive du repos hebdomadaire, enfreignant

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206ef

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

jugement en date du 10 juillet 1992 ; - qu'Albert Y... a sollicité sa réintégration au début du mois de septembre 1992 ; - que le 8 septembre, il s'est vu notifier un courrier dudit jour lui enjoignant

Source officielle