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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926d0
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Or, les documents comptables produits par la société X...
Source officielle7ème chambre
DTA_2200669_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la pénalité pour manquement délibéré qui lui a été infligée, assortissant des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de taxe sur les plus-values élevées
Source officielle1ère Chambre
650d301271dfcd8318200c55
5 septembre 2023
5 septembre 2023
, et a ordonné une expertise comptable dont il a confié la réalisation à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01444_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, assisté d'un expert-comptable, pouvaient donc, sans priver la société de débat oral et contradictoire, ne pas associer l'administrateur judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abde
29 février 2008
29 février 2008
SICAL a été effectuée par Monsieur I..., chef comptable de la société placé sous l' autorité conjointe de Messieurs E... et X....
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9089a
23 mai 2013
23 mai 2013
.-98890 PAITA représenté par la SELARL MANU TAMO INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure Y..., ès-qualités de mandataire-liquidateur de la SARL LM LES 5 ELEMENTS ...-98846 NOUMEA CEDEX représentée par la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2006880_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
L'article 59 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose que : " La comptabilité analytique est fondée sur la comptabilité générale.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107756_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
L'article 59 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose que : " La comptabilité analytique est fondée sur la comptabilité générale.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2019017_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
L'article 59 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose que : " La comptabilité analytique est fondée sur la comptabilité générale.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01212_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
et déclaration des sommes ; - elle justifie, par la production de nouvelles liasses fiscales, que ses résultats imposables se sont élevés à - 142 547 euros au titre de l'exercice clos en 2015 et à 48
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262960
27 octobre 2004
27 octobre 2004
Thierry Z..., demeurant ... et tendant à l'annulation de la décision, en date du 11 mars 2002, par laquelle le proviseur et l'agent comptable du lycée franco-japonais de Tokyo (Japon) l'ont mis en demeure
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4ea18
8 décembre 1966
8 décembre 1966
ETAIT COMPTABLE ENVERS Y... ; ATTENDU QUE, DE SON COTE, LE JUGEMENT, DANS DES MOTIFS ADOPTES PAR LA COUR D'APPEL, AVAIT PRECISE QU'AUCUN DOCUMENT COMPTABLE OU AUTRE NE CORROBORAIT L'EMPLOI AU PROFIT
Source officiellecr
613726aacd58014677427892
3 octobre 2007
3 octobre 2007
commerciale occulte dans le domaine de l'électronique et/ou de l'informatique, sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes, en ne procédant pas à la passation régulière de ses écritures comptables
Source officiellecr
613726aacd58014677427894
3 octobre 2007
3 octobre 2007
commerciale occulte dans le domaine de l'électronique et/ou de l'informatique, sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes, en ne procédant pas à la passation régulière de ses écritures comptables
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63d37aa3d1bc2605de4b4a75
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Enfin il résulte de l'attestation de l'expert-comptable de la société Bayadères que le chiffre d'affaires de cette société s'est élevé à 916.017 euros en 2011, à 1.116.222 en 2012, à 919.618 en 2013 et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100580
28 mai 2015
28 mai 2015
.; que des difficultés se sont élevées lors des opérations de compte, liquidation et partage de sa succession ; Attendu que, pour décider que M. Thierry X...
Source officielle11ème chambre
6163b5261669d540ac7baa2c
25 août 2009
25 août 2009
Dans nos différentes recherches de reclassement, nous avons relevé un risque élevé de vous voir exposée à des bruits impulsionnels non compatibles avec votre aptitude résiduelle sauf à vous isoler complètement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101399
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Il en résulte que le revenu partageable, avant déduction de la rémunération du gérant s'élève à 75. 001 € en 2002, 81. 639 € en 2003, 87. 606 € en 2004, 79. 697 € en 2005, 78. 365 € en 2006, 100. 253 €
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000032928922
22 juillet 2016
22 juillet 2016
Considérant, enfin, d'une part, que l'ordonnance du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable soumet les experts-comptables
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2504505_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
L’association requérante soutient que sa situation financière est dégradée du fait l’insuffisance du tarif et que le déficit de l’établissement s’élève à 415 904 euros fin 2023. 5.
Source officiellePage 73 sur 1856