Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2310495_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Islarun éditions et centre d’affaires ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000031464469
9 novembre 2015
9 novembre 2015
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 septembre 2014, 22 décembre 2014 et 21 mai 2015, la société les éditions Néressis
Source officielle3ème chambre 2ème section
65a6d7f847251e2b2424b939
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[C] a déclaré fabriquer des éléments de ferronnerie pour le compte de la société Edition modern depuis 2018.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100343
20 mars 2014
20 mars 2014
(les consorts Z...) ont assigné les sociétés Editions Harlequin, Gecep et Editions Gérard X... en résiliation de leurs contrats d'édition et paiement de dommages-intérêts ; que la société Editions Harlequin
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6708c035445a086e2bcede63
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[N], agissant en son nom personnel pour le compte de l'enseigne 'Editions Conseil', de l'ensemble de ses demandes ; Y ajoutant, - Condamner M.
Source officielleService des référés
660ef06dfbb79e8fd3d32fb1
4 avril 2024
4 avril 2024
La société Nouveau monde éditions (la société NME) a pour activité l’édition d’ouvrages dans plusieurs thématiques. 3. Par trois contrats successifs, M.
Source officielleChambre 05
69f6f99acdc6046d476b6b33
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 avril 2026 5ème chambre N° AFFAIRE : 2026J00426 SAS COM EDITIONS N° RG : 2026P00333 Juge commissaire : M.
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e741
23 février 1967
23 février 1967
COUPABLE DE COMPLICITE DE CE DELIT, LES "EDITIONS DE LA TABLE RONDE" CIVILEMENT RESPONSABLE DE Y..., A L'OCCASION DE LA PUBLICATION PAR CETTE SOCIETE, EN 1964, DU LIVRE DE X...
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3631
24 novembre 2005
24 novembre 2005
Les autorités saisirent par la suite un certain nombre d’exemplaires dans des librairies et il fut mis fin à la distribution de l’édition en question.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d42b
13 octobre 2010
13 octobre 2010
M) au titre de Polygram Editions dont il a bénéficié pendant quatre années, dans l'hypothèse d'achat d'une ou plusieurs sociétés d'édition graphique, de nommer M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48a
21 mars 2008
21 mars 2008
EDITIONS KL représentée par son gérant ayant son siège ... 77176 SAVIGNY LE TEMPLE représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour, assistée de Maître Sarah DEGRAND, avocat au Barreau
Source officielleProcédures collectives
69dd1db5cdc6046d471a4807
20 janvier 2025
20 janvier 2025
La SAS EDITIONS 2 NV 3 ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.
Source officielleciv2
607940fa9ba5988459c3fd5c
20 décembre 1971
20 décembre 1971
ANDRE X..." ; QU'UNE ORDONNANCE D'EXEQUATUR DE LADITE SENTENCE AYANT ETE RENDUE, LA SOCIETE LES EDITIONS CHARLES Y...
Source officielleciv1
60794c829ba5988459c45b7e
10 mars 1993
10 mars 1993
Editions " et moyennant rétrocession d'une fraction des redevances d'auteur ; qu'en 1989 les époux X... ont conclu avec la société Flammarion un nouveau contrat d'édition, à l'exécution duquel les époux
Source officielleciv1
60794cb69ba5988459c468b8
9 janvier 1996
9 janvier 1996
" à raison de 8 % du prix du catalogue de l'édition brochée " ; que cette rémunération a ensuite été portée, par un nouveau contrat du 16 octobre 1979, à " 12 % de la totalité des recettes hors taxes
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115795
30 décembre 2011
30 décembre 2011
avec le marché commun, soit il aura été procédé, à titre définitif, à la restitution de l'aide et enfin, sursis à statuer sur les conclusions présentées par la société internationale de diffusion et d'édition
Source officielleChambre 4-2
6700d6c5836fac7141b7e7a4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le 11 Mars 2016, par courrier recommandé accusé réception le Président Général de la SA TURF EDITIONS a écrit à M. [X] avec copie à M.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007631842
9 octobre 1991
9 octobre 1991
EDITIONS G.
Source officielleJ.E.X
6967ed0acdc6046d474fef1b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
(ETAI) EDITIONS TECHNIQUES POUR L’AUTOMOBILE ET L’ INDUSTRIE NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 25/05767 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FBM DEMANDERESSE S.A.S.U.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc8068cdc6046d4742d7d0
28 octobre 2025
28 octobre 2025
EDITIONS - 2025RJ201 Demandeur(s) : SELARL MJ [Y] prise en la personne de Maître [Q] [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Comparaissant en personne Défendeur(s) : La SAS M.B.
Source officiellePage 73 sur 3720