Corporation que l'attestation du 15 novembre 2001 comportait de nombreuses erreurs, précisant: "nos propos concernant l'interdiction de faire le commerce dans ces lieux sont faux" ; qu'au motif que la diffusion

ratione materiae ; que la cour d'appel a infirmé le jugement de ce chef et a rejeté l'action en concurrence déloyale ; Attendu que la société Montmorency Optique, Mme Y..., la société Coiffure Diffusion

[I] d'un communiqué dans le quotidien La Montagne, alors « que la peine complémentaire d'affichage ou diffusion de la décision prononcée n'a été applicable, pour le délit de détournement de fonds publics

pas été assigné par la victime du dommage ; que le juge doit alors statuer sur cette demande et déclarer irrecevables les demandes en paiement éventuellement formulées contre ce substitué, qui sont divisibles

[W], « son adhésion à l'idéologie et à la communauté Incel matérialisée notamment par l'usage d'un pseudonyme et la diffusion d'une idéologie dont se sont revendiqués plusieurs meurtriers de masse ainsi

à l'instance, ne profite qu'aux seules parties au jugement attaqué ; qu'en se prononçant comme elle l'a fait, motifs pris que la déchéance "ne peut avoir d'effet qu'à l'égard de tous et n'est pas divisible

préfectoral, aurait engagé sa responsabilité en l'absence de faute de la victime, sans relever l'existence d'un lien de causalité entre cette prétendue faute et l'accident, la cour d'appel aurait privé sa dicision

of 25 March 1994 by the President of the Administrative Law Division quashing the decision of 26 October 1993.

Dominique Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société JML Diffusion, demeurant ..., 3 / de M. Jean-Marc Z..., demeurant ..., 4 / de M.

les sociétés Allianz IARD et Chimie diffusion industrielle ont formé deux pourvois incidents contre le même arrêt.

Pharmacie Penet-Roux a conclu avec la société Etoile télématique (société ET) un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel adapté, au réseau télématique de cette société en vue de la diffusion

Secondly, in the present case, the Indictments Division had not yet taken, of its own motion, any of the measures that it was entitled to order for the purpose of expediting the proceedings.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Larousse diffusion Méditerranée, société à responsabilité limitée dont

“the Administrative Jurisdiction Division”).

en bornage par Mme Anne-Marie X..., la cour d'appel, qui n'avait pas à trancher la question de la propriété de la parcelle litigieuse, et qui a fixé au vu des éléments de preuve produits la ligne divisoire

In particular, the Combined Divisions of the Court of Cassation had found that the offence no longer required the concrete risk of diffusion of the pornographic material (judgment no.

Le cadastre actuel ne prend pas en compte cette division qui vraisemblablement n'a pas fait l'objet d'un acte.

GAN ASSURANCES IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Tour Gan Place de l'oris 92082 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP DIVISIA