CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

154 866 résultats pour « composition différente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259fcd5801467741f4cf

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

de la cour d'appel lors de l'audience des débats ; "alors que tout arrêt doit établir la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendu; que l'arrêt attaqué mentionne la composition

Source officielle

Page 73 sur 7744

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01073

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Redon, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Aubac, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L.431-3, alinéa 2 du code

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125904

Appel

19 février 2021

19 février 2021

En ce qui concerne la différence de catégorie professionnelle, elle ne saurait en elle-même justifier, pour l'attribution d'un avantage, une différence de traitement entre les salariés placés dans une

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125906

Appel

19 février 2021

19 février 2021

En ce qui concerne la différence de catégorie professionnelle, elle ne saurait en elle-même justifier, pour l'attribution d'un avantage, une différence de traitement entre les salariés placés dans une

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125908

Appel

19 février 2021

19 février 2021

En ce qui concerne la différence de catégorie professionnelle, elle ne saurait en elle-même justifier, pour l'attribution d'un avantage, une différence de traitement entre les salariés placés dans une

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c312590d

Appel

19 février 2021

19 février 2021

En ce qui concerne la différence de catégorie professionnelle, elle ne saurait en elle-même justifier, pour l'attribution d'un avantage, une différence de traitement entre les salariés placés dans une

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c312590f

Appel

19 février 2021

19 février 2021

En ce qui concerne la différence de catégorie professionnelle, elle ne saurait en elle-même justifier, pour l'attribution d'un avantage, une différence de traitement entre les salariés placés dans une

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125911

Appel

19 février 2021

19 février 2021

En ce qui concerne la différence de catégorie professionnelle, elle ne saurait en elle-même justifier, pour l'attribution d'un avantage, une différence de traitement entre les salariés placés dans une

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125912

Appel

19 février 2021

19 février 2021

En ce qui concerne la différence de catégorie professionnelle, elle ne saurait en elle-même justifier, pour l'attribution d'un avantage, une différence de traitement entre les salariés placés dans une

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0220DEC006506716

Admin. suprême

20 février 2024

20 février 2024

The compensation issue was the subject of a separate legal assessment in civil proceedings based on criteria and evidentiary standards which differed from those applicable to criminal liability, involving

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01085

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

de diplôme ne justifie pas une différence d'avancement et de rémunération ; qu'il appartient au juge de rechercher si la disparité constatée est justifiée par des critères objectifs tenant à la différence

Source officielle
CC

cr

61372682cd5801467742622d

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

sursis ; "alors que seuls les juges devant lesquels l'affaire a été débattue peuvent en délibérer ; "qu'en l'espèce, il résulte des propres mentions de l'arrêt attaqué que la cour d'appel était composée

Source officielle
CC

soc

6137218bcd580146773f4a65

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

au profit de la société bureau Véritas, société anonyme, dont le siège social est 17 bis, place des Reflets, la Défense 2, à Courbevoie (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

comm

613721c5cd580146773f7197

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

(Bas-Rhin), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60358171a3c721a6b25029e5

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

, respectivement, au GARDASIL et au CERVARIX portent sur des médicaments ayant des principes actifs différents et que le CCP n° 07C0020 et la demande de CCP n° 08C0003 concernent des produits différents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00811

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

de traitement, dès lors que cette différence de traitement a pour objet ou pour but de prendre en compte les spécificités de la situation des salariés relevant d'une catégorie déterminée, tenant notamment

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10490

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

, conseiller, Mme Ala, conseiller référendaire ayant voix délibérative, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00063

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

remplacement du président empêché, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, Mme Slove, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00053

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Le Lay, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

comm

6137216ccd580146773f39d9

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

responsabilité limitée Multi média marketing, ... (16e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Source officielle