, dont le siège social est sis [11] - [Adresse 5] non comparante, ni représentée -[9] ref : 256001/18, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, ni représentée auteur de la contestation

15] non comparante, ni représentée [25] [Adresse 30] [Adresse 1] [Localité 7] non comparante, ni représentée [22] [Adresse 20] [Adresse 19] [Localité 11] non comparante, ni représentée S.A

, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Monsieur [P] [M] né le 09 Août 1995 à [Localité 2], domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, non comparant

AUTRES PARTIES Société FLOA CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente

tribunal d'instance avait statué "contradictoirement et en premier ressort" ; que la copropriété, soutenant que le jugement avait été qualifié, à tort, "contradictoire" bien qu'il la mentionnât "non comparante

X... et de la société Val d'Or indique qu'il a été prononcé en chambre du conseil, que l'audience était publique et que la cour a statué publiquement ; "alors que sont nulles les décisions comportant

817 374, t-shirt avec une poche zippée en décalé sur le côté, ne résultait pas de la comparaison avec les catalogues internet Akoustik et Salsa Nova, qui commercialisaient des modèles de même style comportant

président de chambre et de deux conseillers ; qu'il résulte des propres mentions de l'arrêt attaqué que, lors de l'audience des débats qui s'est tenue le 30 avril 1999, aucun des trois conseillers composant

président de chambre et de deux conseillers ; qu'il résulte des propres mentions de l'arrêt attaqué que, lors de l'audience des débats qui s'est tenue le 30 avril 1999, aucun des trois conseillers composant

le procès-verbal des débats mentionne (p. 8) que les témoins Y... et Z..., ni cités ni dénoncés par les parties, ont été entendus sans prestation de serment ; "alors que les témoins non cités à comparaître

décision ; que l'arrêt attaqué ne mentionnant pas le nom du conseiller qui a accompli la formalité du rapport, il est impossible de s'assurer que ce rapport a bien été fait par l'un des magistrats composant

591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que le second assesseur, Mme Sommier, a été appelé à compléter la chambre "en remplacement de tout autre magistrat la composant

confirmé l'ordonnance qui l'avait condamnée à payer à son ancien salarié une somme à titre de solde de salaire et à lui remettre les bulletins de paie correspondants, aux motifs qu'en s'abstenant de comparaître

Refusant de comparaître par le système de visioconférence, M. [G] a demandé un renvoi de ce débat. 5.

procéder à l'exécution forcée les huissiers de justice chargés de l'exécution ; qu'en énonçant, d'une part, que les actes ont été établis sous le nom de l'huissier de justice poursuivant, les actes comportant

moyen, "qu'en s'abstenant de répondre aux motifs des premiers juges ayant retenu que le libellé de la clause ne fixait pas le moment où chaque adaptation serait opérée, de sorte "que cette clause ne comportant

X..., sous-directeur du département d'une banque, avait établi les reçus remis aux victimes sur des imprimés à en-tête de la banque comportant le numéro de compte ouvert par ses soins auprès de celle-ci

en exécution de leurs engagements de caution alors, selon le moyen, que le banquier est responsable vis à vis des cautions, seraient-elles même dirigeantes de l'entreprise, de l'octroi de concours comportant