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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401750_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B A, ressortissant comorien né le 15 avril 1997, contrôlé en situation irrégulière à Mayotte, a été placé en rétention administrative le 18 septembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204174_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par arrêté n° 19811/2002 du 29 août 2022, le préfet de Mayotte a fait obligation à Mme C, ressortissante comorienne née le 29 octobre 2002, de quitter le territoire français sans délai et a assorti cette
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223420_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
C, que l'entretien de l'intéressé avec un officier de protection s'est déroulé avec le concours d'un interprète par téléphone en comorien.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007751636
26 février 1990
26 février 1990
ressort de l'examen des dix huit bulletins annulés par le bureau de vote et annexés au procès-verbal de l'élection qui a eu lieu le 12 mars 1989 dans la commune de Lusignac que cinq d'entre eux ne comportent
Source officiellecr
6079a8219ba5988459c4bda0
4 juin 1985
4 juin 1985
PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC AUX DEBATS DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION NI SES REQUISITIONS, " ALORS QUE, AUX TERMES DE L'ARTICLE 199 DU CODE DE PROCEDURE PENALE LES DEBATS DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION COMPORTENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63cb931b9c02507c9078de34
20 janvier 2023
20 janvier 2023
premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [K] [N] née le 21 novembre 1996 à [Localité 2], de nationalité comorienne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643a42b6d83dbd04f5fb2aa4
14 avril 2023
14 avril 2023
placement en zone d'attente, il y a lieu de constater, en tout état de cause que les pièces de la procédure établissent que lorsqu'il s'est présenté au contrôle, en compagnie de quatre autres passagers comoriens
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643a42b6d83dbd04f5fb2aae
14 avril 2023
14 avril 2023
placement en zone d'attente, il y a lieu de constater, en tout état de cause que les pièces de la procédure établissent que lorsqu'il s'est présenté au contrôle, en compagnie de quatre autres passagers comoriens
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659f99c03328fa00087a26ee
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[H] [P] né le 03 juin 1994 à [Localité 2], de nationalité comorienne RETENU au centre de rétention : [3] représenté par Me Marianne Legrand, avocat de permanence au barreau de Paris non comparant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86696cb86fa851c25cb97
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[E] [U] né le 17 Décembre 1980 à [Localité 4] de nationalité Comorienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport d'[Localité 1], assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302044_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Il soutient que, de nationalité comorienne, il a déposé en juillet 2022 une demande de première carte de séjour en sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses, sur le fondement de la vie privée et familiale, car
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2201159_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A B, ressortissant comorien né en 1967, a présenté une demande de titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502050_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D..., ressortissant comorien, demande au juge des référés de suspendre l’exécution de l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502085_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
C..., ressortissant comorien, demande au juge des référés de suspendre l’exécution de l’arrêté du 28 septembre 2025 en tant que, par son article 1er, le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502399_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., ressortissant comorien né le 27 octobre 2006 à Ouangani a fait l’objet, d’un arrêté du préfet de Mayotte du 25 octobre 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501262_20250706
6 juillet 2025
6 juillet 2025
A..., ressortissant comorien, né le 27 février 2003 à Mayotte, soutient résider de manière ininterrompue sur ce territoire depuis sa naissance, après y avoir été scolarisé de manière régulière jusqu’à
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501487_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A..., ressortissant comorien né le 22 décembre 1986, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte portant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501577_20250809
9 août 2025
9 août 2025
B... né le 22 mars 1990, de nationalité comorienne demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte du 5
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502965_20251213
13 décembre 2025
13 décembre 2025
B..., ressortissant comorien né le 20 mai 2007 se prévaut de l’ancienneté de sa présence sur le territoire, indiquant être arrivé à Mayotte avant l’âge de 13 ans, et s’il justifie être encore scolarisé
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502973_20251214
14 décembre 2025
14 décembre 2025
référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu’il y ait lieu d’appliquer les deux premiers alinéas de l’article L. 522-1. ». 3 M A..., né le 17 février 2006 de nationalité comorienne
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