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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

1 623 résultats pour « commandite simple »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe IV

—

c - Définition des épreuves Conception d'action(s) d'éducation à la santé Epreuve E2 - d'évaluer les compétences mises en œuvre lors de la conduite d'une action d'éducation à la santé ; Compétences évaluées - identifier des besoins sur des aspects simples

Article Annexe I

—

Les activités correspondantes nécessitent donc un comportement professionnel qui intègre et dépasse les compétences professionnelles liées à la simple maîtrise des techniques et des outils.

Article Annexe

—

Une simple masse de tissu de forme cubique peut être utilisée, à condition que les grandeurs dosimétriques calculées aient des valeurs plus prudentes que celles données dans les recommandations. 2.2.

Article Annexe 1

—

exceptionnelle-sécurité ferroviaire Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires Désignation d'une installation de sécurité simple-sécurité

Article Annexe 13

—

Classe D Une ou plusieurs fonctions d'un dispositif/ système ne fonctionnent pas comme prévu pendant l'essai et ne reviennent pas au fonctionnement normal après l'essai, tant que le dispositif/ système n'est pas réinitialisé par une action simple “ opérateur

Article Annexe 1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 16

Code de l'action sociale et des familles

(15) Le taux d'emploi standardisé des 55-59 ans (respectivement des 60-64 ans) est la moyenne simple (non pondérée par les effectifs) des taux d'emploi des cinq générations de 55 à 59 ans (respectivement des 60-64 ans).

Article Annexe à l'article R422-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 95

Code de la construction et de l'habitation

La désignation des délégués à l'assemblée générale est acquise à la majorité simple. Nota : La clause 11 est obligatoire pour les sociétés qui ont constitué des unions coopératives. 12. Documents transmis à l'administration.

LEGIARTI000024544742

—

Raccordements simples sans extension avec un débit du compteur ≤ 6-10m³/h d'une part et raccordements avec extensions et raccordements avec un débit du compteur > 10m³/h d'autre part suivis distinctement.

Article Annexe Ib

—

Commentaires : Il s'agit d'une familiarisation avec les éléments principaux (de base) du sujet permettant de donner une description simple de la totalité du sujet, en utilisant des mots communs, des termes typiques et des exemples.

LEGIARTI000024744653

—

Il donne une correspondance simple mais non stricte entre les charges comptables et les dépenses budgétaires.

Article Annexe

—

Elle doit donner lieu à un commentaire portant sur les caractéristiques observées (chiffre d'affaires, trésorerie, endettement, résultat, rentabilité...) et leur évolution ; - de proposer une ou des solutions simples à des problèmes de gestion rencontrés

LEGIARTI000024751070

—

Il donne une correspondance simple mais non stricte entre les charges comptables et les dépenses budgétaires.

Article Annexe I (suite)

—

. - À partir d'une décision de justice simple, identifier le problème de droit, la solution retenue, les voies de recours possibles.

Article 5-3

—

Avertissement de sortie simple. Panneau D51cr. Avertissement de sortie simple donnant également accès à une aire de service ou de repos. Panneau D51d. Avertissement de sorties rapprochées. Panneau D51dr.

Article Annexe I

—

, dans les démarches Niv U Conditions de réalisation Etre capable de : Indicateurs d'évaluation U1 - une situation professionnelle - une demande - un diagnostic de situation - des documents administratifs ou des formulaires simples

Article Annexe

—

Le programme de la classe terminale est fondé sur ce processus simple et pourtant novateur.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Code de l'éducation

Pour chacune de ces langues, il comprend des messages oraux et écrits, s'exprime et communique à l'oral et à l'écrit de manière simple mais efficace. Il s'engage volontiers dans le dialogue et prend part activement à des conversations.

Article Convention

—

Elle peut être modifiée sur simple demande de l'Etat à condition que cette modification n'emporte pas de rupture de l'équilibre financier de la convention.

Article Annexe 1

—

Tranchefile simple ou à chapiteau. Montage sous matériaux de consolidation. Monteur en dessin 7 heures Encadrement, réparation des documents : 1. Mise à plat d'un document imprimé froissé : 2. Réalisation d'un cache en contrecollé : 3.

Article Annexe 23

—

Règles de vote Pour les points de l’ordre du jour requérant un vote, la commission se prononce à la majorité simple des voix exprimées. Le nombre de votes est calculé sans tenir compte des abstentions.

Page 73 · 1 623 résultats

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