Des loyers étant demeurés impayés, madame [Q] [Y] leur a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Un deuxième commandement de payer les loyers et charges visant la clause résolutoire a été délivré le 19 février 2025. Monsieur [C] [D] et Madame [O] [T] n'ont pas plus régularisé la situation.

[X] [P] sera condamné aux dépens en ce compris le coût du commandement de payer. 4.

Invoquant le non-paiement des loyers et des charges, la SCI CHAUVET a fait délivrer, le 14 janvier 2026, à la SASU TeePee un commandement de payer la somme de 5916 €, représentant les loyers impayés pour

Le 6 mai 2013, la SCI Imutufr a fait délivrer un commandement de payer à la SCI Alphéa qui l'a assignée en nullité de la vente. 5. La banque est intervenue à l'instance.

Intérieur Scandinave le 6 avril 1994 ; qu'antérieurement, le 2 février 1994, au motif que la société Intérieur Scandinave n'avait pas réglé les loyers et charges dus, la SCI lui a fait délivrer deux commandements

Le 16 septembre 2025, le bailleur a adressé à son locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire, pour la somme en principal de 2.281,85 euros correspondant aux loyers et charges impayés

La SA ALLIADE HABITAT a fait délivrer le 27 janvier 2025 à Madame [Y] [L] un commandement de payer les loyers pour un arriéré de 5 191,29 €.

la somme de 2 754,75 € au titre des loyers et charges impayés arrêtés au mois de juin 2025 avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, ainsi qu’à payer les loyers et charges devenus

Saint-Denis-de-La Réunion, 8 octobre 2019), par un arrêt du 26 mai 2017, une cour d'appel, confirmant un jugement du 27 mars 2015, a condamné la société Bourbon cars investissements (la société BCI) à payer

[O] [K] sur un logement dont elle est propriétaire, lui a délivré le 16 novembre 2021 un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail. 2. M.

Par acte extrajudiciaire en date du 10 juin 2025, Madame [Y] [G] a fait délivrer aux locataires un commandement de payer la somme de 2.200 euros, visant la clause résolutoire insérée au bail.

plats à emporter moyennant le prix de 200 000 francs, payable en sept échéances mensuelles ; que l'acquéreur ayant, à compter du mois de novembre 1997, cessé de régler les mensualités, malgré un commandement

montant de 10 950 euros pour la période comprise entre le 7 septembre 2020 et le 6 septembre 2021, correspondant à la liquidation de l'astreinte, et a adressé à Mme [E] une mise en demeure valant commandement

aux entiers frais et dépens, y compris ceux de 73,18 euros, 185,27 euros et 75,68 euros au titre de deux significations de lettre et du commandement de payer, et ceux de l’article 10 du Décret n°2001-

Le 18 novembre 2025, la commune de [Localité 1] a délivré un commandement de payer visant la clause résolutoire à l’encontre de la S.A.R.L.

Des loyers étant demeurés impayés, la SCI [L], selon acte de commissaire de justice en date du 12 juin 2025 a fait signifier à Madame [N] [H] un commandement de payer visant la clause résolutoire, ce pour

Des loyers étant demeurés impayés Monsieur [L] [A] et Madame [B] [C] épouse [A], selon acte de commissaire de justice en date du 17 octobre 2025 ont fait signifier à Monsieur [U] [E] un commandement de