de la sécurité sociale, sous la réserve que ces dispositions ne sauraient, sans méconnaître le principe d'égalité devant les charges publiques, être interprétées comme permettant l'application du coefficient

à " la quote-part de la redevance " du volume d'eau à son débit, et " seulement la quote-part " sans autre forme de calcul ; c'est à tort que l'ASA a estimé pouvoir établir sa redevance selon un coefficient

bail se calcule par la différence entre le montant de la valeur locative de marché et le loyer qui aurait été perçu si le bail avait été renouvelé, cette différence étant elle-même affectée d'un coefficient

rédaction issue de la loi du 16 août 2012 portant loi de finances rectificative pour 2012, était conforme à la Constitution, sous réserve qu’il ne soit pas interprété comme permettant l’application du coefficient

reconnu pour avoir financé l'acquisition du bien commun situé à [Adresse 3] par la vente d'un bien propre, il ne pouvait être fait application de la règle du profit subsistant en prenant pour coefficient

frais de remploi, frais de déménagement, frais divers soit une indemnité globale de 7 829 704 € ; que l'indemnité due au cas où la cour retiendrait l'hypothèse de la perte du fonds, calculée sur un coefficient

Cette valorisation se fonde sur les prix catalogue fixés par YSL BEAUTE, auquel s'applique un coefficient multiplicateur de 1,56, et non 1,55, comme l'a retenu à tort YSL BEAUTE.

plusieurs des conditions suivantes : 1° L'exécution, sur d'autres terrains, de travaux de boisement ou reboisement pour une surface correspondant à la surface défrichée, assortie, le cas échéant, d'un coefficient

d'un jugement doit être intelligible ; qu'en appliquant, pour fixer la chance perdue par l'acquéreur de ne pas contracter, au montant du prix de vente toutes taxes comprises payé par l'acquéreur un coefficient

jugement doit être intelligible ; qu'en appliquant, pour fixer la chance perdue par les acquéreurs de ne pas contracter, au montant du prix de vente toutes taxes comprises payé par les acquéreurs un coefficient

Ainsi, dans un courriel interne à Luxottica du 19 mai 2009, peut-on lire : « Les prix que nous donnons par le biais des coefficients multiplicateurs sont 'conseillés' ['] » (cote 8592).

Pour l'application de ces dispositions, la surface active de ruissellement est obtenue par multiplication de la surface du projet par le coefficient d'apport.

par un coefficient de 1,25 du chiffre d'affaires de M.

respectifs de pondération de 1, 2 et 3 à chacun des trois exercices de référence et un coefficient multiplicateur de 7 à la moyenne pondérée de MBA obtenue ; - c'est à tort que l'amende prévue à l'article

respectifs de pondération de 1, 2 et 3 à chacun des trois exercices de référence et un coefficient multiplicateur de 7à la moyenne pondérée de MBA obtenue; - c'est à tort que l'amende prévue à l'article

mensuelles en heures normales de la façon suivante : 152 heures de base (soit 35h/semaine) + (34 heures supplémentaires x 1.25) + (13,5 heures supplémentaires x 1.5) = 214,50 heures développées par mois (coefficient

Elle critique le pourcentage et le coefficient de valorisation trop faibles retenus par le jugement de première instance.

bail se calcule par la différence entre le montant de la valeur locative de marché et le loyer qui aurait été perçu si le bail avait été renouvelé, cette différence étant elle-même affectée d'un coefficient