1981 la société "France-Distribution automatique FRADIS soutient que le seuil de plafonnement qui a été retenu par l'administration est erroné dans la mesure où il résulte de l'application d'un coefficient

B une somme de 5 360 euros en réparation de ses préjudices, a mis à la charge du centre hospitalier régional universitaire de Montpellier les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 600 euros

[Z] 278 285 € Pour Mme [P] 606 216 € Pour M. [A] 409 786 € Pour M.

Il est égal au produit de la rémunération mensuelle, telle que définie à l'article L. 242-1 par un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

Conformément aux conclusions de l'experte, le jugement déféré a en outre appliqué un coefficient de 6 au différentiel obtenu, aboutissant ainsi à un droit au bail d'un montant arrondi de 70.000 euros (

de Biotope (CBS) et de pleine terre / (…) Dans le secteur UGd et AUGd, le coefficient de biotope est fixé à 50% minimum de la superficie de l’unité foncière.

contrat de travail à durée indéterminée par la société PLACE MOBILITE CAUDRESIS à compter du 1er septembre 2019 avec reprise d'ancienneté au 28 janvier 1999 en qualité de conducteur receveur de bus, coefficient

X... a été engagé par la société ASTEN, division SPAPA, à compter du 19 septembre 1975, en qualité d'étanchéiste OE2, coefficient 170.

Les intimés proposent une somme de 509 600 € pour "l'IPP avec incidence professionnelle".

Ressources : salaire : 190 000 F CFP, prestations familiales : 17 600 F CFP, Charges : loyer : 64. 994 F CFP, outre les frais relatifs à l'eau, l'électricité, l'essence, la nourriture...

Aux termes de l’article L. 600-2 du code de l’urbanisme : « Lorsqu'un refus opposé à une demande d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol ou l'opposition à une déclaration de travaux régies par le

mémoires en défense enregistrés le 4 août 2022 et le 13 juin 2023, la société Panorama, représentée par Me Winckel, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à la mise en œuvre de l'article L. 600

- le cas échéant, le refus est justifié par de nouveaux motifs, tirés de l'absence de local à vélos et de traitement paysager qualitatif des espaces libres, ainsi que de la méconnaissance du coefficient

Pour l'application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, aucun des autres moyens invoqués n'est de nature, en l'état du dossier, à fonder cette annulation.

La différence trouve son origine dans le coefficient de pondération retenu pour deux cabines de soins situées au sous-sol, l'expert judiciaire et les experts amiables ayant appliqué un coefficient de pondération

[O] devant le conseil de prud'hommes, que la convention collective en cause prévoyait une distinction précise entre les emplois de vendeuse classique coefficient 150 et de vendeuse principale coefficient

la toiture (montant de 91 423,20 euros TTC), le remplacement des panneaux en polycarbonate Arcoplus 23 par un matériau en polytherm 32 mm (montant de 44 352 euros TTC) ; il en va de même pour le coefficient

S'il constate que le permis ainsi modifié est toujours affecté d'un vice, il peut faire application de l'article L. 600-5 ou de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme pour permettre sa régularisation

à la somme de 8 910 euros le montant du litige pour approuver l'émolument d'un montant de 345, 65 euros, le juge taxateur a privé sa décision de base légale au regard de l'article 13 du décret n° 80-608

860, et à titre subsidiaire, sur la base de celle d'ETAM, position IV, coefficient 585 correspondant à un emploi repère d'assistant chef de chantier.