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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
6162b2484abc2618d50e04b5
30 octobre 2012
30 octobre 2012
[R], au moment de son licenciement était employé comme responsable des eaux au coefficient 240 du niveau 3, 3ème échelon de la qualification ouvrier.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2111318_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
; - les surfaces sont bien inférieures à celles alléguées et sur ce point les baux et déclarations antérieures sont approximatifs et n'ont pas force probante ; - il convient d'appliquer les coefficients
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2106150_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
L'administration a également admis un coefficient d'entretien de 1,20 et un coefficient de situation de 0,05. Il en est résulté une valeur locative de 3 131 euros. 4. En premier lieu, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103782_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
La marge déclarée ayant été de 85 221 euros TTC, le service en a déduit que la société avait omis de déclarer ses recettes à hauteur de 26 147 euros TTC. 4.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310416
12 décembre 2019
12 décembre 2019
L'expert judiciaire a affecté un coefficient de pondération de 0,20 pour le cellier de 30 m² et un coefficient de 0,10 pour la terrasse couverte et la cour extérieure de 52,30 m², et argumente les coefficients
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02201_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En ce qui concerne le coefficient de biotope : 6.
Source officielleChambre sociale
68f07f4547396eb608bc0628
15 octobre 2025
15 octobre 2025
- sur le coefficient applicable et la rémunération attribuée, l'indice ou coefficient applicable en vertu de la grille des Salaires de la Presse Quotidienne Régionale, dite SPQR, ressort pour Madame
Source officiellecr
61372547cd5801467741c6ff
28 mai 1991
28 mai 1991
et le montant de la rémunération X... ayant bénéficié avant sa mutation du coefficient 180 tandis que sa rémunération égalait celle de ses collègues de service tributaires du coefficient 155 et percevant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11305
11 décembre 2019
11 décembre 2019
145 statut ouvrier en horaire 2x8 aménagé et d'agent tri conditionnement coefficient 145, statut ouvrier en horaire 5x8, postes que la salariée a refusés ; Que la société Arc France produit le registre
Source officielleciv3
613722a4cd580146773ff840
28 février 1996
28 février 1996
convenait de retenir les conditions d'urbanisation en vigueur avant 1973, date de publication du premier plan d'occupation des sols (POS) de la ville de Saint-Cloud et en évaluant les parcelles des 138 et 140
Source officielleServ. contentieux social
67856172aaacbea0fe67f614
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur le coefficient professionnel Il est constant qu’une majoration du taux par application d’un coefficient professionnel tenant compte des conséquences de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle
Source officielleChambre Sociale
68df5a2e21a269c1272039b6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Une mise en demeure relative à la lettre d'observations du 3 décembre 2021 a été adressée au GIE [8] le 30 août 2022 pour un montant de 140 855 euros soit 126 568 euros en cotisations et 14 287 euros de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61637744f6919f4eda2c3907
21 septembre 2010
21 septembre 2010
de 8 % à 20 % - à partir du mois de juin 1979, il obtenait le coefficient 137 bénéficiant d'une augmentation de salaire au choix et à l'ancienneté - à partir de mai 1982, il obtenait le coefficient
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162776ea2bc6369e8386cdc
23 octobre 2013
23 octobre 2013
-33 et suivants et R 145-2 à R 145-8 du code de commerce dans l'hypothèse d'un déplafonnement et indiquer dans le cas d'un maintien du loyer plafonné le montant de celui-ci à la date du renouvellement
Source officiellesoc
6137221ccd580146773fa54b
3 mars 1994
3 mars 1994
190 et non du coefficient 120 attribué aux salariés chargés du réassortiment et de la manutention, tâches sans rapport avec les diplômes et la technicité de l'intéressée qui exerçait les fonctions de
Source officiellejuge unique (7)
DTA_1902675_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
de neutralisation déterminé pour chacune de ces taxes s'applique également pour l'établissement de leurs taxes annexes. / Les coefficients déterminés pour une commune s'appliquent aux bases imposées au
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
65b4024a753f879640d4af1f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
-56 et R 145-23 du code de commerce, assistée de Céline DONET, Greffier.
Source officiellesoc
61372424cd58014677412cd3
25 mai 2004
25 mai 2004
jours à une demande formée par un dirigeant de magasin arrêtant, pour un montant considérable (plus de 120 000 francs) un prétendu décompte d'heures supplémentaires et l'application d'un nouveau coefficient
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300510
22 juin 2022
22 juin 2022
de 0,3 tandis que le renfoncement en terre battue devait être pondéré au coefficient de 0,1, sans répondre au moyen soulevé par la société Pompes funèbres du Pays d'Aix, la cour d'appel a violé l'article
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007712661
20 mars 1985
20 mars 1985
-1 ET L. 141-2 DU CODE DU TRAVAIL, D'AUTRE PART, QU'ELLES AURAIENT VIOLE LE PRINCIPE D'EGALITE DES CITOYENS DEVANT LA LOI ; CONSIDERANT QUE LA LEGALITE D'UN ARRETE MINISTERIEL PRONONCANT L'EXTENSION DE
Source officiellePage 73 sur 368