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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6448c0c65ca6d8d0f8ef691d
25 avril 2023
25 avril 2023
Au dernier état de la relation de travail, Mme [C] occupait les fonctions de clerc rédacteur.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9261f
6 juillet 2015
6 juillet 2015
Dans le dernier état de la relation contractuelle, Mme Y... était classée clerc de notaire « hors rang » coefficient 270 de la convention collective nationale du notariat et percevait un salaire mensuel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200402
21 mars 2013
21 mars 2013
aux minutes du notaire rédacteur de l'acte ; qu'il résulte, à cet égard, des mentions portées à l'acte notarié de prêt que « Melle Francine X..., non présente, est représentée par Melle Florence B..., clerc
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01111_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A, représenté par Me De Clerck, demande à la cour : 1°) de désigner Me De Clerck au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50147
12 février 2026
12 février 2026
dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fides, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI Financière Cleris
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1009JUD006287600
9 octobre 2007
9 octobre 2007
s8D2EAE11 { width:14.92pt; display:inline-block } .s83313701 { width:183.29pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ISTITUTO DIOCESANO PER IL SOSTENTAMENTO DEL CLERO
Source officielle2ème chambre
DTA_2208245_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : C une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A B, représentée C Me de Clerck, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de l'Essonne
Source officiellesoc
613724abcd580146774176a6
24 mai 2006
24 mai 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., salariée de la société civile professionnelle de notaire Salles, Soulas- Bertrand qui l'employait en qualité de clerc
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51cfc
27 novembre 1991
27 novembre 1991
X..., principal clerc à l'étude de M.
Source officiellesoc
6079b1399ba5988459c51653
2 mars 1989
2 mars 1989
ses deux branches : Vu les articles 11 D et 11 E de la convention collective du notariat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que Mme X..., employée en qualité de clerc
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dabae2cdc6046d47ebce3f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dac806cdc6046d47ecd2c4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Rôle 2025 000162 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dac814cdc6046d47ecd3ac
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick JACAMON Juges Monsieur Bernard RIO * Monsieur Marc-Olivier CAFFIER 1 /1 Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daca54cdc6046d47ed0110
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daca82cdc6046d47ed04a3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dace51cdc6046d47ed4f76
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dad488cdc6046d47edc0a6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dad4b4cdc6046d47edc3b5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dad6b8cdc6046d47ede6ba
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dad830cdc6046d47ee002a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officiellePage 73 sur 407