le filet pénétrait d'une trentaine de mères à l'intérieur de la zone délimitée par un alignement ; que des photographies avaient été prises par les agents du parc et les gendarmes et un extrait de la carte

d'une caisse différente ; paiement le même jour de deux chèques du même chéquier, établis à quelques minutes d'intervalle ; chèques litigieux ne portant pas l'indication de la présentation de la carte

prévenus, la date du 28 avril 1992 devait être retenue ; que, sur le fond, en définitive, TCS, en cessation de paiement au milieu de l'année, ne livrait que vingt-deux mille sept cent cinquante-deux cartes

celui-ci, en produisant ce document, a fait, en connaissance de cause, usage d'un faux ; qu'enfin, les déclarations de Nadine Y... suivant lesquelles elle aurait signé ce procès-verbal de bornage sur le capot

critiquent l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé la décision de non-lieu du juge d'instruction : « 1°/ en dénaturant les termes de la plainte et du mémoire, qui soutenaient que la carte

sommairement, les conclusions en ce domaine, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en effet, le salarié avait fait valoir devant la cour d'appel que le contrat de travail de VRP carte

ladite société et qui comportait un certain nombre de questions pour bénéficier de vignettes kilométriques complémentaires et que les objectifs à atteindre par chaque vendeur étaient imprimés sur une carte

interchangeabilité du personnel, tenu, à ce haut niveau, d'une connaissance parfaite des spécialités du service et de la cuisine et d'un parler arabe pour satisfaire la clientèle et même utiliser la carte

Rhénald X... ayant été condamné par un arrêt (n 357) du 6 avril 2004 de la cour d'appel de Besançon pour refus d'obtempérer, conduite malgré annulation du permis de conduire et défaut de changement de carte

n'a pas procédé aux vérifications prévues par l'article R. 324-4 du même Code ; qu'il n'a pu présenter à l'inspection du travail en août 1996 qu'un extrait K bis de la société Fil Confection (et la carte

d'un assemblage et peut être retiré par simple dévissage ou déconnexion; que, dans ses conclusions d'appel, la société Num avait invité la cour d'appel à rechercher si les commandes numériques et les cartes

ayant été faites dans l'intérêt du ménage, la cour d'appel a violé l'article 220 du Code civil ; 2 / que la Caisse de Crédit mutuel de Draveil faisait valoir que les opérations réalisées avec la carte

de procédure pénale, méconnu le droit de la partie civile d'interjeter appel par une déclaration signée jointe à un courrier électronique adressé dans le délai d'appel de dix jours avec copie de la carte

négociation d'automobiles de luxe, pour des faits d'abus de confiance ; qu'il a relaté avoir remis à celui-ci, le 6 octobre 2013, le véhicule Porsche 993 dont il était propriétaire, accompagné de la carte

personnes refusées à l'entrée l'ont été parce qu'elles étaient arabes, en raison de leur aspect physique, ou parce qu'elles n'étaient pas des habitués ou des personnes connues, ou encore n'avaient pas de carte

deux mois, du 1er avril au 24 avril 1997, a fait apparaître que 81 % des ventes ont été effectuées avec remise, ce que ne conteste pas René X... qui convient, en outre, que si un client non muni d'une carte

d'un certificat falsifié ; "aux motifs qu'Abdelkader X..., intimé, assisté de son conseil, ne conteste pas les faits qui lui sont reprochés mais fait connaître à la Cour qu'il est titulaire d'une carte

Aloui en vue de l'attribution d'une allocation aux adultes handicapés et d'une carte d'invalidité ; que la Cour nationale de l'incapacité a rejeté le recours de l'assuré contre cette décision ; Attendu