..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Galotam France, 2 / de la société Monceau murs, anciennement dénommée Pyramides bail

Z..., notaire, Mme Veuve A..., Mme B... et Mme C..., ses filles, ont donné à bail à la société Charbeault des caves et celliers sous des immeubles leur appartenant à Epernay pour une durée de trois, six

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 9 février 2004), qu'ayant

EXPOSE DU LITIGE Par contrat de bail en date du 1er avril 2011, la société EFIDIS aux droits de laquelle est venue la société CDC HABITAT SOCIAL a donné en location à Monsieur [L] [I] et Madame [M] [Z

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 18 avril 2001), que les époux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 octobre 2001), que

référé n° 877297 rendue le 9 avril 1987 par M. le président du tribunal de grande instance de Strasbourg), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Sogebail, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société Natixis bail

civile), dans le litige l'opposant à la société [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société Les Etablissements Tiengou, société à responsabilité limitée, dont le siège social est voie n° 7 bis, ZI de Jarry, impasse Emile Jacquart à Baie-Mahault

La commune ne saurait valablement se prévaloir du diagnostic de performance énergétique, au demeurant établi le 4 mars 2022, soit quelques semaines uniquement avant la fin du bail, et qui ne mentionne

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 décembre 1997), statuant sur renvoi après cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 2002), que la société

Z..., ès qualités de syndic du règlement judiciaire de cette société et des époux Y..., qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bail équipement a donné en crédit-bail

Emilien B..., 6 / de Mme Denise, Emilienne B..., épouse Y..., demeurant tous au Cap-Ferret (Gironde), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

leurs recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], demandeur à un pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

), au profit de la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, dont le siège est ..., défenderesse la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Philippe Y..., demeurant ... (1er), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique