UZ], domiciliée [Adresse 154], 111°/ Mme [KO] [WN], domiciliée [Adresse 31], 112°/ Mme [JY] [CG], domiciliée [Adresse 94], 113°/ M.

[MJ] [DI], domicilié [Adresse 131], 112°/ à Mme [EI] [AL], domiciliée [Adresse 37], 113°/ à M. [LJ] [RW], domicilié [Adresse 8], 114°/ à M. [JD] [TW], domicilié [Adresse 18], 115°/ à M.

Aux termes de ses dernières conclusions du 1er septembre 2023, elle demande à la cour, au visa des articles R. 211-1, L. 111-3 du code des procédures civiles d'exécution et 648 du code de procédure civile

, [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5]) * à [Localité 119] (Landes), lieudits "[Adresse 117]" "[Adresse 111]" "[Adresse 121]" et "[Adresse 112]", la nue-propriété (sous l'usufruit de sa mère) de diverses

Il résulte ensuite de l’article L. 114-17-2 du même code : « I.- Le directeur de l'organisme mentionné aux articles L. 114-17 ou L. 114-17-1 notifie la description des faits reprochés à la personne physique

L. 113-17 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 113-17 du code des assurances : 10.

114, alinéa 2, 115, 145-1 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1 et 6-3 c.) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de

Enfin, l’article L. 114-2 de ce code prévoit que : « Les familles, D..., les collectivités locales, les établissements publics (…) associent leurs interventions pour mettre en œuvre l'obligation prévue

Aux termes de l’article L. 114-2 du même code : « Lorsqu'une demande est adressée à une administration incompétente, cette dernière la transmet à l'administration compétente et en avise l'intéressé. ».

cette affaire par la cour d'appel, ont invoqué, devant la juridiction de renvoi, les seuls articles 1134, 1184 et 1382 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10

] Société [133] CHEZ [142] [Adresse 92] [Localité 71] Société [103] CHEZ [115] [Adresse 128] [Localité 58] Société [130] [Adresse 110] [Localité 61] Société TRESORERIE [Localité 12] AMENDES [Adresse

L. 114-1 alinéa 2 du Code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 114-1, alinéa 1er et 3, du code des assurances : 8.

(article 114 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile) qui n'ont pas été complètement informés sur leurs droits et qui n'ont donc pas été ainsi mis en mesure de prendre parti, en toute connaissance

[BT] [AO], domicilié [Adresse 31], 112°/ à Mme [UV] [E], domiciliée [Adresse 30], 113°/ à Mme [NZ] [HJ], domiciliée [Adresse 101], 114°/ à Mme [SY] [TS], domiciliée [Adresse 163], 115°/ à M

La société Adductor international fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'en énonçant que la société Air France est fondée à relever au visa des articles 114 et 117 du code de procédure civile que la

114 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile) ; que la Cour prononce la nullité de ce congé du 31 décembre 1986 et que le jugement déféré du tribunal d'instance, du 15 mai 1987 et, par conséquent,

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 114, alinéa 2, du code de procédure civile ;

Bernard Colleville, 110°/ de M. Francis Combre, 111°/ de Mme Monique Diogon, 112°/ de M. José Dos Anjos, 113°/ de M. Daniel Dousson, 114°/ de M. Denis Dugour, 115°/ de M.