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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201660
17 novembre 2016
17 novembre 2016
dans les conclusions des époux [D] du 17 juin 2013 ni comme incluant les frais d'expertise [U], en infraction à l'article 695 du code de procédure civile, D'AVOIR dit que le dispositif
Source officielle1ère chambre 1ère section
61638743947dd77ae6de0289
3 mars 2011
3 mars 2011
[S] [M] aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de Me Christophe Bigot, en application de l'article 699 du code de procédure civile. M.
Source officielleService des référés
6975b3d5cdc6046d47a1fe25
8 janvier 2026
8 janvier 2026
699 du code de procédure civile ; - condamner in solidum les parties perdantes à lui payer la somme de 4.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927da
7 octobre 2015
7 octobre 2015
l'intimée aux dépens distraits au bénéfice de Marc Mondoloni en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6162cc38fea1086acdbe41fe
6 novembre 2012
6 novembre 2012
699 du Code de Procédure Civile ainsi qu'au paiement d'une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du même code.
Source officielle1ère chambre 1ère section
616348ef543823d76b031763
31 mars 2011
31 mars 2011
, avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8c75bbe450008b2ccd8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163b52d1669d540ac7baa66
13 octobre 2010
13 octobre 2010
699 du code de procédure civile ainsi qu'au paiement d'une somme de 6 000 euros en application de l'article 700 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6fc
12 octobre 2010
12 octobre 2010
699 du Code de Procédure Civile.'
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
644b6356c51457d0f882db72
27 avril 2023
27 avril 2023
700 du code de procédure civile, - débouté les parties pour le surplus, - condamné les époux [I] aux dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616294cddb5ccebfe3f3a5be
28 novembre 2012
28 novembre 2012
700 du Code de procédure civile, Condamner la CARCD aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 7/Section 3
6631312419f939ca6242b67c
30 avril 2024
30 avril 2024
du 22 mars 2023 de l’ordonnance d’injonction de payer d’un montant de 73,35 euros TTC, avec recouvrement dans les conditions de l’article 699 du Code de procédure civile et sous le bénéfice de l’exécution
Source officielle1ère Chambre
616282397a007b88ee156709
11 juin 2013
11 juin 2013
700 du code de procédure civile ; les condamner aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c3
20 juin 2011
20 juin 2011
à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et à supporter les entiers dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle4e chambre civile
635a21a8c549ea05a7cd2cd2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63104bc84709e24f13d554bc
31 août 2022
31 août 2022
700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens qui seront recouvrés dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f82
5 août 2021
5 août 2021
700 du code de procédure civile et aux dépens comprenant les frais d'expertise, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98dc3328fa00087a267c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-1
687732e77032dd17d194ba39
15 juillet 2025
15 juillet 2025
être recouvrés par Mme Sandrine Mairesse, avocate, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a6c
25 avril 2017
25 avril 2017
700 du code procédure civile, outre les dépens, dont distraction au profit de la SCP AFG conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
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