FORTIS CONSTRUCTION, représentée par Me Damien BUSQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0067 Intimé : Monsieur [L] [H] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

de l'article 47 du code civil précité.

450 du Code de procédure civile.

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

L'affaire a été mise en délibéré au 7 octobre 2024 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Therry PLUMENAIL, Conseiller Greffière, lors des débats : Mme Béatrice PIERRE-GABRIEL, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, de la

L. 452-2 du code de la sécurité sociale, fixé comme suit l'indemnisation des préjudices personnels de M.

450 du code de procédure civile.

 450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile, et en premier ressort [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par

TRI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

700 du Code de procédure civile et les entiers dépens.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.