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1792 du code civil.

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SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR RETENU, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1792 DU CODE CIVIL, LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE PROVENCE-GRES, IN SOLIDUM AVEC L'ARCHITECTE

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1792 du Code civil, ensemble les articles 1719 du même Code et 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ; 5°) ALORS QUE le bailleur est obligé, par la nature du contrat, de délivrer au preneur la chose

1792 du code civil.

DES TUILES, DE TOUTES LES CONDAMNATIONS QUI POURRAIENT ETRE PRONONCEES CONTRE ELLE, EN VERTU DE SON OBLIGATION DE GARANTIE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LA CREANCE EN INDEMNISATION DU MAITRE DE Z..., COMME

RAPPELEES, LA COUR D'APPEL NE S'EST PAS CONTREDITE DES LORS QU'ELLE ENONCAIT QUE LES VICES DE CONSTRUCTION, NON DISCUTES, ETAIENT DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR PAR APPLICATION DE L'ARTICLE

1792 et 1792-6 du code civil, Vu les dispositions des articles 699, 700 et 789 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER la société DMF au versement d’une provision

S'agissant des désordres non apparents à la réception, et qui se sont donc révélés ultérieurement, le constructeur est, aux termes de l'article 1792 du code civil, responsable de plein droit, envers le

Bien-fondé du moyen Vu les articles 1792, 1792-2 et 1792-3 du code civil : 17.