B... et de Mme A... et violé, de ce fait, l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que, s'appuyant sur un procès-verbal d'huissier de justice et sur le rapport du premier expert judiciaire, M. X..., M.

les articles 700, 1359 et suivants du code de procédure civile, Vu l’article L132-13 du code des assurances, Vu les éléments versés aux débats et la jurisprudence applicable, DIRE ET JUGER recevable

2021 du Code civil, ni soutenu que le cautionnement de M.

des articles 1361 et suivants, et 1686 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions de l’article 1240 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 700, 1361 du Code de Procédure Civile, DIRE mal

1356 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

, les juges du fond ont violé les articles 1382 ancien et 1240 nouveau du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 10.

articles 1366 et 1367 et, lorsqu'un acte authentique est requis, au deuxième alinéa de l'article 1369.

en application des dispositions combinées des articles 267-1 du Code civil, 1360 et 1364 du Code de procédure civile a vocation pour y procéder ; qu'en l'espèce, faute d'accord sur le choix d'un notaire

[E] [N] demande au tribunal de : « VU les articles 815 et 816 du code civil, VU les articles 840 et suivants du code civil, VU les articles 1359 et suivants du Code de Procédure civile et 1377 du Code

1347 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause, codifié à l'article 1362, dans sa rédaction issue de l'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 ; 2°/ que l'exposant faisait valoir que l'action

1360 du code de procédure civile, la cour d'appel a, derechef, violé ce texte par fausse application ; Alors 3°), subsidiairement, qu'il résulte de l'article 1360 du code de procédure civile qu'à peine

les dispositions et notamment l'article 9 de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, Vu les articles 2, 895, 914-1, 922, 1379, 1437 du code civil, et les articles 328, 329, 330 et 1360 et suivant

1364 et suivants du code de procédure civile compte tenu de la complexité des opérations à mener, tenant notamment à la présence d’un immeuble.

Les différentes demandes des parties seront examinées dans ce cadre, le cas échéant en application des dispositions des articles 1373 et suivants du code de procédure civile.

’article 1346 du code civil, Vu l’article L121-12 alinéa 1 du code des assurances, Vu l’article L123-4 du code des assurances, Vu l’article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu l

1354 et 1356 du Code civil; 2°) qu'au surplus, les consorts X... avaient soutenu que la surface hors oeuvre nette, déclarée par la société de La Forêt comme étant de 1912 mètres carrés dans la demande

1108 du Code civil et par refus d'application l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'apparence créatrice de droit est caractérisée par l'existence d'un faisceau d'indices convergents

X... envers la banque était en lui-même un acte régulier au sens des articles 1326 et 2015 du Code civil, l'arrêt a fait l'impasse sur la circonstance particulière que cet engagement avait été souscrit