Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... et M. Y..., ès qualités à payer aux consorts Z... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

L. 263 du livre des procédures fiscales, ensemble l'article 1275 du code civil, en leur rédaction applicable au présent litige. » Réponse de la Cour Vu l'article 1275 du code civil, dans sa rédaction

de la Cour Vu les articles 565 et 566 du code de procédure civile : 13.

L. 1132-1 et L. 1132-4 du code du travail ensemble l'article 9 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'articles L. 1132-1, L. 1132-4 et L. 1133-3 du code du travail : 5.

L. 1221-1, L. 1235-1, L. 1235-2 et L. 1235-3 du code du travail.

[K] en date du 2 octobre 2014 comme toute autre pièce, la cour d'appel a violé l'article 1353 du code civil ; 4°/ que ne doit être prouvé que ce qui est contesté ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a

L. 1245-1 et L. 3123-14 du code du travail.

L.1221-1, L.1222-1 du Code du travail, 1153 et 1147 du Code civil, dans leur rédaction applicable à la cause.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que le licenciement ne présente un caractère disciplinaire que s'il est motivé par un fait considéré comme fautif par l'employeur ; qu'il s'ensuit que la

450 du Code de Procédure Civile

R. 1234-9 du code du travail en sa rédaction antérieure au décret n° 2019-1586 du 31 décembre 2019, ensemble l'article 1353 du code civil. » Réponse de la Cour 13.

1134 du code civil et L. 1225-25 et L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu que selon l'article L. 1225-25 du code du travail, à l'issue du congé de maternité, la salariée

1103 du code civil. » Réponse de la cour Vu l'article 1134, alinéa 1, du code civil, applicable en Polynésie française : 17.

Y..., en capital et intérêts, les versements par eux effectués éteignaient leur dette envers ce dernier ; qu'en refusant d'examiner ce moyen, la cour d'appel a violé les articles 1235 et 1253 du Code civil

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 15.

unique de cassation pris de la violation des articles 1382, 1235 et 205 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes d'indemnisation de Laurence

Armando Y..., demeurant ..., en cassation des arrêts n° 1281 et 1280 rendus le 14 novembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société Castorama, société anonyme