544 du code civil, ensemble les articles 1382 et 1383, devenus 1240 et 1241 du code civil ; 5) ALORS, en tout état de cause, QUE toute atteinte à la propriété d'autrui oblige à la remettre en état ;

700 du code de procédure civile.

procédure civile ; 2°/ qu'en vertu des articles L. 3253-20 et L. 3253-16 du code du travail, l'AGS est subrogée dans les droits des salariés pour lesquels elle a réalisé des avances à la demande du

Sur le fond La salariée poursuit la nullité du licenciement sur le fondement des articles L. 1225-47, L. 1225-55, L. 1225-71 et L. 1235-3-1 du code du travail.

1382, devenu 1240, du code civil. » 17.

700 du code de procédure civile, outre supporter les entiers dépens.

1240 du code civil et en ce qu'il condamne M.

804 du code de procédure civile.

1382, devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 12.

L. 5134-35, L. 5134-40 et L. 5134-47 du code du travail, et des articles L. 1242-3 et L. 1245-1 du code du travail que l'obligation pour l'employeur d'assurer des actions de formation, d'accompagnement

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La SARL Plb Gtx succombant à l'instance, la décision déférée sera confirmée s'agissant de l'article 700 du code de procédure civile et des

700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les dépens.

700 du code de procédure civile.

mars 2009 était inopposable, motifs pris qu'il était rédigé en anglais, la cour d'appel a violé les articles L. 1221-3 et L. 1321-6 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2°/ que

. *** Suivant leurs dernières conclusions notifiées par voie dématérialisée le 28 octobre 2025, les époux [U] sollicitent du tribunal de : Vu les articles 1240, 1241, 1242, 544, 651 du code civil,

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour 7.

700 du code de procédure civile.

463 du code de procédure civile, le moyen est irrecevable ; Mais sur le deuxième moyen pris en ses première et quatrième branches : Vu les articles L. 1245-1 et L. 1245-2 du code du travail, ensemble