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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503161_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
concession de terrain numéro A32 était leur propriété, que la tombale de granit appartenait pour moitié à Georgette B... et à Simone A... et que « toutes modifications ou déplacements d’objets ou adjonctions
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85abb
18 décembre 2001
18 décembre 2001
. - Dit que conformément aux dispositions de l'article 462 du Nouveau Code de Procédure Civile les présentes adjonctions et rectifications seront mentionnées sur la minute et les expéditions de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de9f
11 avril 2011
11 avril 2011
termes de l'article 60 du Code Civil, toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de prénom en portant sa demande devant le Juge aux Affaires Familiales, sachant que l'adjonction
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301259
23 octobre 2012
23 octobre 2012
débouté Monsieur X... de ses demandes de résolution du contrat d'architecte aux torts de Madame Y..., architecte, et rejeté sa demande de condamnation au paiement de dommages-intérêts et d'avoir, par adjonction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01233
26 juin 2008
26 juin 2008
sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que constitue une modification du contrat de travail l'adjonction
Source officiellecr
61372520cd5801467741b2bc
17 octobre 1988
17 octobre 1988
par un administrateur ; qu'il fait foi des résolutions votées et adoptées au jour dont il s'agit ; que la copie conforme est jointe à la plainte déposée par Y... contre le prévenu, qui comporte l'adjonction
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd79
21 février 1989
21 février 1989
cette dernière " ; Vu lesdits articles ; Attendu que l'article 422-2° du Code pénal n'est applicable qu'à ceux qui auront fait usage d'une marque sans autorisation de l'intéressé, même avec l'adjonction
Source officiellecomm
6137217dcd580146773f4352
12 mars 1991
12 mars 1991
Cadot, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le commerce est libre et que toute atteinte à cette liberté par voie conventionnelle doit être entendue restrictivement et que l'arrêt dénature par adjonction
Source officiellesoc
6137218fcd580146773f4ca3
27 novembre 1991
27 novembre 1991
hiérarchique, dont la durée est égale au plus à une demi-journée de travail ne donne lieu à retenue de salaire et de prime, alors selon le moyen, qu'en statuant ainsi, le jugement attaqué a dénaturé par adjonction
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c5975c
26 janvier 1982
26 janvier 1982
D'APPEL, QUI A RELEVE QUE LE CONTRAT STIPULAIT, EN SON ARTICLE 4, QUE LES PIECES, EQUIPEMENTS OU ACCESSOIRES QUI SONT INCORPORES AU MATERIEL PAR LE LOCATAIRE, MEME S'IL S'AGIT D'AMELIORATION OU D'ADJONCTION
Source officielleciv3
613720c3cd580146773ee326
4 mai 1988
4 mai 1988
modification de l'infrastructure, de la structure et de la façade de la "supérette", la modification du centre médical, l'aménagement du vestiaire et de la salle des machines de la "supérette", l'adjonction
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f61ab
19 mars 1992
19 mars 1992
sur des griefs entièrement nouveaux sans référence avec ceux invoqués lors de la comparution devant le conseil de prud'hommes, totalement abandonnés au moment de l'appel ; qu'il ne s'agit donc pas d'adjonctions
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301090
20 septembre 2011
20 septembre 2011
estimé en 2004, dans l'acte de donation, à 300.000 FCFP ; qu'ils ne revendiquent toutefois qu'une surface de 32 ares, considérant que le notaire a commis une erreur matérielle sur ce point ; Que l'adjonction
Source officiellecomm
61372341cd58014677407651
16 mars 1999
16 mars 1999
modification de la date de cessation des paiements court, en cas de prononcé de la liquidation judiciaire, à compter du dépôt au greffe de l'état des créances, peu important que celui-ci soit complété par l'adjonction
Source officielleciv1
613722efcd5801467740367b
13 janvier 1998
13 janvier 1998
attendu que la cour d'appel a retenu que, sans être contredit sur ce point par la société Sirven, l'expert avait constaté que la machine avait été installée en 1894 et que malgré les modernisations ou adjonctions
Source officiellecomm
613723fbcd58014677410b4f
28 mai 2002
28 mai 2002
le 30 octobre 1998, la Caisse faisait valoir que la convention d'ouverture de crédit en compte courant stipulait clairement que son renouvellement n'entraînerait pas de novation de créance et que l'adjonction
Source officiellecomm
61372489cd580146774164fb
31 janvier 2006
31 janvier 2006
ses conclusions devant la cour d'appel, l'administration ne qualifiait pas l'avis de mise en recouvrement adressé à Mme Y... de "collectif ", les juges du fond ont dénaturé lesdites conclusions par adjonction
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008133934
19 février 2003
19 février 2003
soit du certificat d'études cliniques spéciales mention orthodontie, soit d'un titre, diplôme ou certificat équivalent délivré par un autre Etat ; que toutefois l'arrêté du 6 avril 1990 a approuvé l'adjonction
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008010338
1 juillet 1998
1 juillet 1998
la représentation proportionnelle d'après la règle de la plus forte moyenne" ; que l'article 26 du décret précise que : "Chaque électeur ne peut voter que pour une liste complète sans radiation ni adjonction
Source officielle4ème chambre
DTA_2604200_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires, sans adjonction
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