Représentée par Maître Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE-USSEL, avocat plaidant, Et par Maître Viviane VIDALIE, avocat au barreau de Toulouse, avocat postulant, Non comparants, Monsieur [T

AVRIL 2026 DÉCISION : CONTRADICTOIRE DEMANDERESSE : Madame [O] [C] [L], née le 22 Septembre 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par, Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE

2023 du préfet de la Corrèze portant maintien des soins psychiatriques de Monsieur [E] [H] en hospitalisation complète, Vu la décision du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Tulle

représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 9 janvier 2015 et visa de celui-ci a été donné le 13

de nationalité Française né le 17 Décembre 1951 à TULLE (19000) Profession : Professeur d'Anglais, demeurant ...

acquisition, son rôle actif dans un réseau de trafic de cocaïne ayant été souligné lors de ce jugement, et une condamnation à une peine de deux mois d’emprisonnement prononcée par le tribunal correctionnel de Tulle

REMET, EN CONSEQUENCE, QUANT A CE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE

de Brive-la-Gaillarde ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Tulle

; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle

Michel Y... ... 19160 NEUVIC représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Michel B... du barreau de TULLE INTIME No 05 / 1804-2- Après avoir entendu à l'audience

.-87000 LIMOGES assisté de la SCP CLARISSOU & BADEFORT, avocats au barreau de TULLE/ USSEL représentée par Me BADEFORT, avocat.

ET : Monsieur LE TRESORIER PAYEUR GENERAL, SERVICE RECOUVREMENT AJ-10 avenue Raymond Poincaré-19011 TULLE CEDEX Non comparant --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 09 Février

de nationalité Française, née le 18 Avril 1940 à TULLE (19), Retraitée, demeurant ...

représenté par Me Patricia CHARMEY, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 15/ 1182 du 02/ 04/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges (

représenté par Me Dominique EYSSARTIER, avocat au barreau de CORREZE CPAM DE LA CORREZE dont le siège est 6 Rue SOUHAM-19000 TULLE représentée par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de CORREZE

familiales, majorations, allocations d'assistance et toutes prestations auxquelles la mineure ouvre droit seront versées directement par l'organisme débiteur au Département de la Corrèze, service de l'ASE à TULLE

. ... 19200 SAINT BONNET PRES BORT 2o- Madame Julie Z... épouse Y... ... 19200 SAINT BONNET PRES BORT Défendeurs au référé, Représentés par Maître Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE

représenté par la SCP GOUT MARTINE-ERIC DIAS ET ASSOCIES, avocats au barreau de TULLE INTIME Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 13 Décembre